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Rapport du commissaire-enquêteur relatif au PLU

Du 17/12/2011 au 31/01/2012

Rapport d'enquête publique sur l'éléboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve de Berg.

Enquête du 17 octobre au 17 novembre 2011.

Rapport consultable en mairie à compter du 17 décembre 2011.

Tous renseignements en mairie au service urbanisme au 04/75/94/80/09.

 

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