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Réunion Conseil Muncipal du 25 Septembre 2017

Du 19/09/2017 au 25/09/2017

mairie villeneuve de berg

DATE :    LUNDI 31 JUILLET 2017
HEURE :    20 H 00
LIEU :    Mairie Villeneuve de Berg
ORDRE DU JOUR :

Approbation dossier Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Convention d’études et de veille foncière avec l’Etablissement Public foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) relative à la requalification de la friche hospitalière et de son secteur immédiat en lien avec le centre-ville et le quartier Combettes-Lèdres» :Autorisation du conseil municipal pour déléguer au maire le Droit de Préemption Urbain (DPU) et subdéléguer ce Droit de Préemption Urbain à EOPA
Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec Intermarché pour l’aménagement d’un accès sur la RD N°902 : avenant à la convention qui prends en compte une modification du projet, son estimation financière réévaluée par le maître d’œuvre et la participation actualisée d’Intermarché et de la Commune.
Modification des statuts de la Communauté de Communes «Berg/Coiron» pour la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)Points d’actualités
Questions diverses
 

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