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Reunion conseil municipal le 24 OCTOBRE 2011
Le 24/10/2011
CONSEIL MUNICIPAL
DATE : LUNDI 24 OCTOBRE 2011
HEURE : 20 H 00
LIEU : Mairie Villeneuve de Berg
ORDRE DU JOUR :
- Finances :
· décision modificative n°01 budget principal
· décision modificative n°01 budget assainissement
- Urbanisme : réforme de la fiscalité et de l’aménagement
· institution taxe d’aménagement
· instauration d’un taux
- Valorisation pédagogique de la forêt « Chamarelle » - découverte de la « forêt des sens »
· convention de mise à disposition avec l’Office National des Forêts
- Elaboration d’une Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
· consultation bureaux d’études-architectes pour la fin de la mission
- Convention avec la Direction Générale des Finances Publiques pour l’instauration de nouveaux moyens de paiement pour les usagers et débiteurs de la commune de Villeneuve de Berg (application TIPI)
- Communauté de Communes « Berg & Coiron » : modification statutaire
· Construction et gestion d’une piscine couverte sur le bassin d’Aubenas
- Points d’actualité
- Questions diverses.