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Réunion du conseil municipal du 14 avril 2017

Le 14/04/2017

DATE : VENDREDI 14 AVRIL 2017

 
HEURE : 20 H 00
 
LIEU : Mairie Villeneuve de Berg
 
ORDRE DU JOUR
 
- Approbation budget principal 2017 et
-taux d’imposition des 03 taxes directes locales 2017
-participation aux frais de scolarités 2017 des communes non dotées d’établissement scolaire
-contribution communale 2017 aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association
-convention de participation des communes aux charges de fonctionnement des psychologues scolaires et des réseaux d’aides spécialisés aux élèves en  difficulté (RASED)
-détermination d’une durée d’amortissement pour des frais d’études non suivies de travaux (réhabilitation immeuble communale allée Auguste Jouret)
 
- Approbation budget assainissement 2017 et
-détermination d’une durée d’amortissement pour des travaux relatifs à des opérations antérieures à l’année 1996
 
- Approbation budget location immeubles professionnels 2017
 
-  Approbation budget ZAC « extension centre-ville » 2017
 
- Convention d’occupation des locaux et de mise à disposition de service réglant les conditions d’utilisation du service de production de repas au Collège Laboissière par la Commune de Villeneuve de Berg (restauration scolaire élèves école maternelle)
 
- Convention de règlement d’occupation des locaux du site multifonctionnel culturel et sportif (ex magasin » l’Ardèchoise »)
 
- Aménagement espace ludique « environnement et jeux «  rue Lazare Durif : convention d’occupation permanente à titre gracieux du domaine privé de la Communauté de Communes « Berg/Coiron » par la Commune de Villeneuve de Berg pour la construction d’un bâtiment sanitaires publics/local technique
 
- Convention avec le Syndicat départemental d’Electricité de l’Ardèche pour l’occupation du domaine public (place des Combettes) au titre de la création, l’entretien et l’exploitation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
 
- Personnel communal
-la collectivité est assurée depuis le 01 janvier 2014 pour ses risques statutaires, auprès de CNP Assurances et SOFAXIS par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche. Le contrat groupe arrive à échéance cette année (2014-2017).La Commune de Villeneuve de Berg charge le Centre de Gestion de négocier un nouveau contrat groupe (mutualisation des risques)
 
-service éducation
*suppression d’un poste adjoint technique 2ème classe TNC 26.18/35ème annualisé avis CT du 02.02.2017 (pour mémoire création poste adjoint technique 1ère classe TNC 26.18/35ème annualisé à compter du 15.12.2016 avancement de grade réussite examen professionnel)
*suppression d’un poste adjoint technique 2ème classe TNC 26.97/35ème annualisé avis CT du 02.02.2017 (pour mémoire création poste adjoint technique 1ère classe TNC 26.97/35ème annualisé à compter du 15.12.2016 avancement de grade au choix)
*suppression d’un poste adjoint technique territorial TNC 27.56/35ème annualisé et création d’un poste adjoint technique territorial TNC 13.78/35ème annualisé à compter du 01 mars 2017 (réduction de temps de travail à la demande de l’agent)
 
-services techniques municipaux
*suppression d’un poste d’adjoint technique 2ème classe TC avis CT du 02.02.2017 (pour mémoire création poste adjoint technique 1ère classe TC à compter du 15.12.2016 avancement de grade au choix)
 
- points d’actualité
 
- questions diverses
 
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