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Réunion du conseil municipal du 01 octobre 2018

Du 25/09/2018 au 01/10/2018

Date : lundi 01 octobre 2018


Heure: 20 heures

Lieu: Mairie de Villeneuve de Berg
 
Ordre du jour:
-service assainissement : Rapport Annuel du Délégataire année 2017
 
-urbanisme : recours contentieux Tribunal Administratif de Lyon permis d’aménager Domaine «Le Pommier» autorisation ester en justice
 
-convention de mise à disposition partielle d’un agent de l’association de gestion des activités du centre socioculturel vers la Commune de Villeneuve de Berg
service périscolaire (restaurant et garderie) pause méridienne école élémentaire
 
-convention de mission d’accompagnement par le CAUE pour l’aménagement des locaux de la mairie
 
-bail association foyers ruraux
 
-location d’un meublé de tourisme : institution de la procédure d’enregistrement
 
-subvention : sortie scolaire «patrimoine ardéchois» octobre 2018 école élémentaire publique
 
-subvention : sortie scolaire classe de neige mars 2019 école élémentaire publique
 
-participation frais de fonctionnement année scolaire 2017/2018 
 
- convention d’accueil de deux enfants scolarisés en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire école de Vallon Pont d’Arc
 
Points d’actualité
 
Questions diverses
 

 

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