Réunion du conseil municipal du 30 janvier 2012
Le 30/01/2012DATE : LUNDI 30 JANVIER 2012
HEURE : 20 H 00
LIEU : Mairie Villeneuve de Berg
ORDRE DU JOUR :
- Personnel communal :
Comité National d’Action Sociale : mise en place de la charte de l’action sociale
- Transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité :
Documents budgétaires : avenant à la convention du 18.12.2007 avec la Préfecture de l’Ardèche
- Personnel communal
Service administratif : service du personnel
• Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe (17.50 H/hebdomadaire) – avancement de grade à compter du 01 Mars 2012
• Suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe (17.50 H/hebdomadaire) à compter du 01 Mars 2012
- Convention mise à disposition d’un agent de l’association des activités du centre social auprès de la commune de Villeneuve de Berg – avenant relatif aux activités périscolaire
- Autorisation ester en justice Sarl CIRRUS – projet aménagement urbain « Combettes-Lèdre »
- Points d’actualité
- Questions diverses