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Réunion du Conseil Municipal du 26 juin 2017

Le 26/06/2017

DATE :LUNDI 26 JUIN 2017 

 
HEURE :20 H 00
 
LIEU :Mairie Villeneuve de Berg
 
ORDRE DU JOUR : 
 
Approbation dossier Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
 
Approbation Plan Communal de Sauvegarde (PCS) 
Ce document de compétence communale contribue à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs sur la Commune, l’organisation pour faire face à une crise et à la gérer.
 
Convention avec l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA) relative à la requalification de la friche hospitalière et de son secteur immédiat en lien avec le centre ville et le quartier Combettes-Lèdres
 
Renouvellement bail Lefebvre parking Rue de l’Esparet
 
Budget général : décision modificative n°02 investissement
 
Restauration scolaire : tarification du 01 Septembre 2017 au 31 décembre 2017 
 
Personnel communal : avancement de grades 2017
 
Urbanisme : 04 contentieux : 04 autorisations au maire ester en justice en Cour Administrative d’Appel de Lyon
 
Urbanisme : projet de révision simplifiée et de révision allégée du PLU : Consultation des bureaux d’études : approbation du cahier des charges.
 
points d’actualité
 
questions diverses
 
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