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réunion du conseil municipal du 26 septembre 2011
Le 26/09/2011DATE : LUNDI 26 SEPTEMBRE 2011
HEURE : 20 H 00
LIEU : Mairie Villeneuve de Berg
ORDRE DU JOUR :
- Association Rugby-Club Villeneuvois :
Subvention annuelle 2011
- Convention de mise à disposition : agent association de gestion des activités du centre social à la Mairie de Villeneuve de Berg
- Interdiction d’utilisation de tous procédés de fracturation hydraulique ou autres destinés à fissurer la roche mère afin d’en extraire des hydrocarbures liquides ou gazeux : solliciter les membres de la commission locale de l’Eau pour introduire cette interdiction dans le règlement et le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
- Opération Rurale Collective : étude de centralité et prospectives pour l’aménagement du centre bourg
- Points d’actualité
- Questions diverses.