Réunion du Conseil Municipal le 30 juin 2011
Le 30/06/201120 H 00
à la Mairie de Villeneuve de Berg
ORDRE DU JOUR :
- location terrain JOURET Jérôme : création parking véhicules hameau « Le Petit Tournon »
- poste régisseur de recettes restaurant scolaire et garderie : augmentation temps de travail hebdomadaire
- service assainissement : rapport 2010 du délégataire SAUR
- régime indemnitaire :
• régisseur de recettes restaurant scolaire et garderie
• régisseur de recettes foires et marchés
• régisseur de recette bibliothèque
- élaboration Plan Local d’Urbanisme : bilan de la concertation et arrêt du projet
- budget ZAC « extension centre ville » : décision modificative n°01
- budget général : décision modificative n°01
- subvention 2011 : ACCA
- titre de recettes : admission en non valeur
- restaurant scolaire : tarification repas 2011/2012
- calamité agricole : sécheresse – demande classement commune sinistrée
- Points d’actualité
- Questions diverses