

DATE : LUNDI 30 MAI 2011
HEURE : 20 H 00
LIEU : Mairie Villeneuve de Berg
ORDRE DU JOUR :
- Achat terrain :
• extension forêt communale quartier « Fesquier »
- Subvention 2011 associations :
• Association prévention routière Comité Départemental de l’Ardèche
- Communauté de Commune « Berg et Coiron » :
• compensation 2011 titre de la taxe de séjour intercommunale
- Construction 15 logements SA ADIS Avenue Jacques Dupré :
• garantie partielle (10 %) d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Acquisition – amélioration 09 logements SA ADIS Avenue Jacques Dupré :
• garantie partielle (10 %) d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Correction acoustique salle omnisports et d’animation rurale :
• attribution marché
- Points d’actualité
- Questions diverses