Division du périmètre en secteurs - propositions réglementaires
La 6ème réunion du Groupe de Travail s'est déroulée le 14 janvier 2010.
Cette réunion consistait à présenter les différents secteurs et à débattre sur le contenu et l'aspect réglementaire.
Division du périmètre de la ZPPAUP en secteurs.
Le territoire couvert par le périmètre de la ZPPAUP est divisé en secteurs auxquels s'applique un règlement particulier, adapté à leurs caractéristiques architecturales, urbaines et paysagères.
On peut distinguer cinq secteurs :
- Le secteur patrimonial architectural et urbain du centre bourg,
- Le secteur patrimonial architectural et urbain du hameau de Tournon,
- Le secteur des abords de développement urbain,
- Le secteur des abords patrimoniaux paysagers du vallon de l'Ibie,
- Le secteur des abords patrimoniaux paysagers du hameau de Tournon.
Les catégories de construction et d'éléments à protéger.
- Monuments Historiques(MH et MI),
- Immeubles remarquables,
- Enceinte de la bastide royale,
- Façades urbaines remarquables,
- Alignements de façades urbaines de caractère,
- Constructions d'accompagnement,
- Murets à préserver,
- Espaces publics à aménager,
- Espaces verts à conserver,
- Espaces verts à aménager,
- Alignements d'arbres et arbres isolés à conserver,
- Sentiers piétons à préserver et à créer,
- Points de vue à préserver,
- Alignements bâtis particuliers.
Pour chacun de ces éléments il est proposé des règles et des recommandations.
Concernant l'aspect des constructions, la réglementation porte sur :
- Les façades,
- Les Couleurs,
- Les décors architecturaux,
- Les ferronneries,
- Les encadrements,
- Les menuiseries,
- Les devantures commerciales,
- Les toits, la couverture des toits, les ouvertures de toits,
- Les éléments techniques,
A propos de la constructibilité et l'aménagement, les règles et recommandations s'appliquent sur :
- Les hauteurs des constructions, l'implantation des constructions,
- Les alignements bâtis particuliers,
- Les constructions neuves,
- Les espaces publics,
- Le petit patrimoine,
- La publicité : enseigne, pré-enseignes, signalétique.
La discussion du groupe de travail s'est penchée sur d'autres propositions réglementaires du bureau d'étude en mesurant les enjeux et les conséquences afin de ne pas créer trop de contraintes.
La 7ème réunion du Groupe de Travail du 12 mars 2010 avait pour objectif de débattre sur les éléments de règlement et les plans de la réunion précédente.
Toutefois les nouveaux éléments apportés ce jour là ont permis de travailler tout particulièrement sur les points suivants :
La publicité et les pré-enseignes : dans le cadre de l'opération « signalétique » menée par l'ORC(Opération Rurale Collective) l'opération dépassera le périmètre de la ZPPAUP, notamment sur les secteurs sensibles(vallée de l'Ibie, RN102, rond-point d'entrée de ville).
Cette réflexion vise dans un premier temps à faire application de la loi en vigueur contre les installations sauvages et à proposer ensuite des dispositifs d'information et de signalétique harmonieux et judicieusement localisés.
Voie verte : Conformément aux objectifs du PLU et de la ZPPAUP, et suite aux interrogations des habitants lors de la réunion publique du 4 février 2010 concernant la voie verte, il est apporté des éléments de fond et de forme complémentaires.
Ils portent sur la nécessité d'une réflexion et d'un aménagement global visant à la valorisation de l'ensemble de la vallée de l'Ibie inscrite dans un secteur particulier.
Des principes d'aménagement et des éléments réglementaires sont proposés.
Place Olivier de Serres/quartier des Combettes : En accord avec les enjeux et objectifs préalablement définis, il est envisagé un schéma d'orientation pour le secteur des « Abords de développement urbain ». Les éléments du projet de la ZAC sont repris en les précisant, afin de garantir un aménagement qualitatif et une meilleure intégration au site et au paysage naturel et au paysage urbain du secteur du centre bourg. Ils visent sur :
- La nécessité d'un aménagement d'ensemble de la place publique urbaine d'entrée de ville Olivier de Serres, mettant en valeur le bâti existant, conservant le point de vue panoramique sur le grand paysage, assurant le lien architectural entre la place et le quartier des Combettes, et la continuité physique piétonne privilégiée.
- L'obligation de concevoir l'esplanade des Combettes comme une véritable place publique, tant d'une façon fonctionnelle que de son aménagement.
- La préservation et la valorisation de la coulée verte du vallon, dégageant la perspective sur le grand paysage depuis le belvédère panoramique.
Il est envisagé à partir d'exemples de fiches conseils de sensibiliser les habitants et les pétitionnaires sur les règles et les recommandations de la ZPPAUP.
La 8ème réunion du Groupe de Travail du 29 avril 2010 a permis de faire un retour sur les propositions réglementaires soumises au cours de la 6ème réunion et complétées par les éléments fournis au cours de la 7ème réunion et au débat qui en a suivi.
Adaptation du périmètre de la ZPPAUP et de ses sous secteurs :
Suite à la première proposition de délimitation de la ZPPAUP et de ses sous secteurs, le zonage a été adapté en fonction du PLU, des remarques du groupe de travail du PLU, des mises à jour du cadastre et des permis de construire accordés.
Ces adaptations concernent essentiellement le « Secteur des abords paysagers du vallon de l'Ibie », le « Secteur des abords patrimoniaux du hameau de Tournon » ainsi que des portions de parcelles du « Secteur patrimonial architectural et urbain du centre-bourg ».
Complément de règlement :
Des compléments de règlement faisant suite aux réflexions préalables sont envisagés :
Ils concernent les articles futurs portant sur :
- les « espaces verts à protéger »,
- les « espaces verts à aménager »,
- les « éléments techniques »,
- les « hauteurs de construction »,
- les « piscines couvertes »,
- les « vérandas ».
Il est rappelé :
- le cadre réglementaire et les effets de la ZPPAUP,
- le cadre réglementaire concernant les autorisations de travaux(permis de construire, déclaration et autorisations préalables),
- les éléments constitutifs de la demande d'autorisation.