Compte rendu du Conseil Municipal du 21 juillet 2010
Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, DUCHARME, NICOLAS, FARAUD, BROUSSET, DELÉAGE, PERROT, NOUELLE, DUBOIS
Etaient excusés : MM LAURENT, SCHOWING, VERDU, CHAUSSE, ASTIER
Procurations : M. LAURENT à M. PRADAL – Mme CHAUSSE à M. DUCHARME.
Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne soulève aucune remarque.
L’ordre du jour appelle :
1) – Aménagement RN102 entre Villeneuve de Berg et Lavilledieu
Transfert du domaine public de l’Etat vers domaine public communal.
Convention d’indemnisation.
Le projet de convention entre l’Etat et la commune de Villeneuve de Berg précise :
- La voirie est d’une longueur totale de 340 m
- Afin que cette voirie soit remise en ordre l’Etat accepte de verser à la commune de Villeneuve de Berg une indemnité de 51 220 € dont 40 000 € concerne la remise en état de l’ouvrage enjambant la Claduègne (somme
égale pour Mirabel)
Le conseil municipal
- Approuve cette convention
- Accepte le classement dans le domaine public communal des 340 m
- de voirie
- Accepte le versement par l’Etat de 51 220 € d’indemnisation
2) – Convention d’utilisation des courts de tennis avec Berg Helvie
L’association Jeunesse Sportive Berg Helvie va prendre la compétence Tennis après dissolution du Tennis Club en septembre 2010.
L’espace tennis avait été mis par convention à disposition du Tennis Club.
Il s’agit de reprendre une nouvelle convention entre la commune et l’association Jeunesse Berg Helvie.
Le Maire lit cette convention.
Le conseil municipal approuve la convention présentée par le Maire et autorise celui-ci à la signer.
3) – Mise à jour de la voirie communale : vente à des riverains
Trois propriétaires riverains du domaine public communal souhaitent acheter une
partie de celle-ci.
Il s’agit de riverains
- Rue de Serres AI 927 57 m²
- Rue de la Terrasse AI 926 07 m²
- Place de l’Esplanade AI 919 pour partie 58 m² (en cours de numérotation)
Ces trois projets de cession interviendront par la procédure du déclassement du domaine public communal dans le domaine privé de la commune après une enquête publique.
Proposition de vendre les 3 parcelles aux riverains ci-dessus au prix de 10 € le mètre carré plus les frais de notaire.
Le conseil municipal décide de vendre à raison de 10,00 € le mètre superficiel.
4) – Projet de copropriété Commune Villeneuve de Berg/Ramos
Le Maire rappelle le projet de copropriété sur l’immeuble AI 541 avec les consorts RAMOS
Le géomètre Géo-Siapp a établi un état descriptif de division en millièmes.
La quote part réservée à la commune s’établit à 147/1000 pour la cave ou remise en rez de chaussé.
Le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour !
- l’élaboration d’un régime de co-propriété entre la commune de Villeneuve de Berg et les consorts RAMOS
- un avis favorable à l’état descriptif de division en millièmes de copropriété établi par le géomètre Géo-Siapp
- signer l’acte de co-propriété correspondant (les frais seront partagés par moitié entre la commune de Villeneuve de Berg et les consorts RAMOS)
Le conseil municipal donne son accord assortie d’une lecture d’un projet d’acte notarié préalable à la signature de l’acte authentique.
5) – Emprunt : construction réseaux d’évacuation d’eaux pluviales Le Petit Tournon / Beaufort (2009) Lansas (2010)
Le Maire rappelle les travaux relatifs à la construction d’un réseau d’évacuation d’eaux pluviales sur le secteur Beaufort / Petit Tournon en 2009 et au quartier Lansas en 2010.
Le montant total des travaux s’élève à la somme de 164 000,00 €. Le Maire sollicite l’assemblée communale pour contracter un emprunt avec le Crédit Agricole au taux de 3,06 % sur 180 mois.
Le conseil municipal donne un avis favorable et autorise le Maire à signer tous les documents correspondants.
6) – Régime indemnitaire du personnel communal à compter du 1er juillet 2010.
Le personnel communal perçoit un régime indemnitaire mensuel qui est fonction de la valeur du point d’indice. Or ce point d’indice a augmenté le 1er juillet. Il a fallu donc recalculer ce nouveau régime pour chacun.
Quelques exemples :
- pour les adjoints techniques 2ème classe : par mois cela passe de 55,88 à 56,16
- pour les ATSEM de 57,74 à 58,03
- pour les animateurs chefs de 142,26 à 142,97
Ces nouveaux régimes indemnitaires seront appliqués à partir du 1er juillet avec rappel en août.
7) – Services écoles et périscolaires (cantine et garderie)
Un agent a obtenu sa mutation professionnelle à compter du 1er septembre 2010. Elle occupait un poste d’ATSEM 1er classe à raison de 22 heures 59/100 hebdomadaires.
Ce poste de travail sera pourvu en interne par un agent dont le poste passera de 21 heures 83/100 à 22 heures 59/100 à compter du 1er septembre 2010.
Accord unanime du conseil municipal
8) – Services écoles et périscolaires (cantine et garderie)
Un agent occupe un poste d’ATSEM 1ère classe à raison de 15 heures hebdomadaires annualisées.
Le Maire propose une augmentation de son temps de travail pour deux raisons :
- Dans le cadre des indemnités journalières calculées en cas d’arrêt de travail ou accident la sécurité sociale opère un versement dès lors qu’un agent effectue un minimum de 200 heures par trimestre.
- L’organisme DEXIA SOFCAP dans le cadre de sa prestation ne prend en charge les remboursements d’une partie du salaire des agents titulaires IRCANTEC (TNC < 28 heures/semaine que sur présentation des indemnités journalières délivrées par la CPAM)
Afin de pouvoir bénéficier de ces deux points je vous propose de porter le temps de travail de l’agent de 15 h à 16 heures 69/100.
L’augmentation du temps de travail se traduit réellement pas 1 heure supplémentaires en semaine scolaire.
Garderie municipale école primaire : Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi
Ouverture du service : 7 h 30 au lieu de 7 h 45 = 0 h 25 X 4 = 1 h
Accord unanime du conseil municipal
9) – DIVERS
Bon début des festivités : théâtre – feu d’artifice – mardis Villeneuvois
Le maire précise que ce sont des spectacles de qualité qui ont été offerts aux spectateurs avec « Les Fous sans blancs » et le cirque. Bravo à ceux qui les ont programmés.
La réunion des habitants de la place de l’Obélisque n’a pas eu un franc succès. Seuls ceux qui souhaitaient ne rien changer se sont exprimés haut et fort.
Seul point positif : le bureau qui a suivi a souhaité que l’on avance rapidement pour rechercher une personne qui puisse être assermentée afin que la zone bleue soit mise en service. En attendant seules les deux places de parking près de la route sont supprimées.
Le problème des bancs : Ils ont été posés aux endroits décidés en bureau. Les pressions de certains n’y changeront rien.
D.P.U : Aucune remarque.