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Procès verbal du Conseil Municipal du 25 SEPTEMBRE 2017

Etaient présents: MM. AUDIGIER Christian, DELEAGE André, DUBOIS Sylvie, MARIJON Christophe, Paulette GANIVET, NICOLAS Sébastien, COSSE Marie-Jeanne, BROUSSET Serge, COURT Aurore, ALONSO Manuel, VALCKE Sylviane, Mario GANIVET, FAUX Véronique, CHAUWIN Yan (arrivée à 20H14), ESCLANGON Isabelle, LEFRILEUX Yves, DUSSOL Roxane, CUER Jean-Marc.
 
Absents : Simon BONY/Anne Marie LAVILLE -FRANCHI/Corinne ROUX- NICOLAS/ Elodie FRAY/ Alain RAMEAUX
 
Procurations : Simon BONY à Sylviane VALCKE/Anne Marie LAVILLE- FRANCHI à André DELEAGE/ Corinne ROUX- NICOLAS à Isabelle ESCLANGLON/ Elodie FRAY à Jean Marc CUER/Alain RAMAUX à Christian AUDIGIER
 
Secrétaire de séance élue à l’unanimité : Sylvie Dubois.
Lecture du procès verbal du 31 juillet 2017: aucune remarque apportée

DélibérationN°79
Urbanisme : Approbation dossier Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Le maire donne les règles relatives au règlement AVAP :
- qualité architecturale des constructions nouvelles ou des aménagements de constructions existantes ainsi qu’à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains
- intégration architecturale et à l’insertion paysagère des constructions, ouvrages, installations ou travaux visant tant à l’exploitation des énergies renouvelables ou aux économies d’énergies qu’à la prise en compte d’objectifs environnementaux.
Il précise qu’en vertu de la loi du 07 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au patrimoine (LCAP), la servitude sera automatiquement transformée en Site Patrimonial Remarquable à la date de la mise en application de l’AVAP.
Il demande si tous les membres du conseil municipal ont bien été destinataire du courrier de la préfecture donnant un avis favorable à la création d’une AVAP assortie des remarques.
Sylvie Dubois demande des précisons concernant ces remarques.
Le maire reprécise la réserve du commissaire enquêteur concernant «la mention dans le règlement évoquant les éoliennes» et une recommandation «envisager l’aménagement paysager de l’entrée nord de l’agglomération et renoncer au projet de création d’une voie verte». 
Marie-Jeanne COSSE souligne la difficulté restant dans l’instruction et l’application du règlement de l’AVAP.
Le maire propose donc au conseil municipal d’approuver le projet de création d’une AVAP.
UNANIMITE
 
Délibération N°80
Contentieux urbanisme : Autorisation d’ester en justice auprès de la Cour Administrative d’Appel de Lyon requête N° 17LY02215.
Cette requête est dirigée contre le jugement N°1506463 du 30 mars 2017 rendu par le tribunal Administratif de Lyon le 30 mars 2017 rejetant la requête en annulation de l’arrêté de sursis à statuer pris le 17 février 2015 par le maire de Villeneuve de Berg 
Le maire propose à l’assemblée communale:
- d’autoriser à ester en justice
- d’autoriser le maire à défendre les intérêts de la Commune de Villeneuve de Berg à l’instance N°17LY02215 introduite le 02 juin 2017 à la Cour Administrative d’Appel de Lyon -de désigner en qualité d’avocat pour défendre les intérêts de la Commune de Villeneuve de Berg le cabinet d’avocat Selarl URBAN CONSEIL représenté par Monsieur Stéphane BOURILLON avocat au barreau de Lyon et demeurant 14 rue de la Charité 69002 LYON
UNANIMITE
 
Délibération N°81
Service assainissement collectif : rapport annuel du délégataire SAUR exercice 2016.
Le maire demande si tous les conseillers ont été destinataires du rapport annuel du délégataire SAUR année 2016 qui intervient pour le compte de la collectivité dans le cadre d’une délégation de service public (contrat d’affermage).
Il précise que ce rapport a été commenté aux élus réunis en bureau municipal du lundi 11 septembre 2017 par Monsieur Pierre LAVALLEE consultant en charge pour le compte de la Commune de Villeneuve de Berg du contrôle de la gestion du service assainissement délégué à SAUR jusqu’au 31 décembre 2018.
Il rappelle que ce rapport annuel détient pour objectif de renforcer l’information et la transparence dans la gestion déléguée de ce service public.
Il souligne l’importance des chiffres clefs et des temps forts de l’année écoulée énumérés  en début de dossier.
Ce rapport du délégataire SAUR année 2016 est à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel du délégataire SAUR année 2016 relatif au service assainissement collectif eaux usées.
Yves LEFRILEUX demande des précisions concernant la réunion intercommunale relative à la nouvelle prise de compétence eaux et assainissement liée à la loi NOTRE. 
Le renouvellement du contrat d’affermage avec la SAUR prenant fin le 31 décembre 2018 , le positionnement  de la Commune doit se faire rapidement.
Le maire propose une prolongation de 01 an au contrat par avenant car il lui semble nécessaire de mener une réflexion sur le choix de gestion (régie ou délégation de service public). Il propose de réaliser une étude.
A la demande de Sébastien NICOLAS le maire précise que la Commune de Villeneuve de Berg est la seule Commune de la Communauté de Communes «Berg/Coiron» dont le service assainissement collectif est délégué par le biais d’un contrat d’affermage. Les autres Communes ont opté pour une gestion en régie directe.
Dans le cadre du traitement des boues, se pose la question de l’équipement ou pas par la Commune d’une centrifugeuse à la station d’épuration; équipement recommandé par le délégataire SAUR en remplacement de la presse installée en 1995 et désormais vieillissante. Il précise que cet équipement se ferait par la Commune si subvention de l’agence de l’eau RMC il y a.(travaux estimés à 130.000,00 euros TTC)
 
 
Délibération N°82
Transfert de la compétence «ECLAIRAGE PUBLIC» au profit du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche. Adoption de la convention de mise à disposition des biens immobiliers communaux avec le SDE07.
Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Commune est membre du SDE07.
Le comité syndical lors de sa réunion du 6 mars 2017 a voté la possibilité pour ses adhérents de transférer au SDE07 la compétence éclairage public.
S’agissant d’une compétence facultative cette décision relève du libre choix des collectivités.
Ce transfert de compétences présente de nombreux intérêts:
- le SDE07 met à disposition son expertise et ses compétences techniques
- le SDE07 réalise les travaux neufs
- le SDE07 assure la maintenance à un prix très compétitif grâce à un marché négocié
- le SDE07 réalise la cartographie de classe A et le géo référencement des réseaux de la commune. Ce qui sera prochainement une obligation légale pour toutes les communes.
Les taux de financement sont bonifiés par rapport au dispositif actuel: 60% au lieu de 50% pour les travaux de 0 à 30.000,00 euros et 50% pour les travaux supérieurs à 30.000,00 euros.
Le transfert est global et recouvre de manière indissociable : les travaux, l’entretien préventif et curatif des installations, la gestion du patrimoine et l’achat d’électricité.
La Commune demeure associée à la programmation des travaux, au calendrier et au choix du matériel d’éclairage.
Il est donc proposé à l’assemblée communale d’autoriser le transfert de la compétence éclairage public au SDE07, d’approuver le procès verbal relatif à l’inventaire des biens, droits et obligations transférés, et d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition avec le SDE07.
André DELEAGE souligne que la Commune demeure maître des travaux effectués sur son territoire.
Yan CHAUWIN précise que la Commune reste associée et qu’il aurait préféré que celle-ci soit décisionnaire. Il souligne les travaux restant à réaliser dans le quartier Force Mâle. 
Yves LEFRILEUX aurait souhaité un listing des avantages et des inconvénients.
Le maire précise que la Commune reste propriétaire des installations avec un engagement sur 06 ans ainsi que l’avantage de la réalisation d’une cartographie par le délégataire.
Marie Jeanne COSSE précise l’avantage d’une économie au niveau du service public.
Sylvie DUBOIS aurait apprécié une présentation en bureau par un technicien du SDE07 afin de mieux cerner les avantages et les inconvénients de ce transfert de délégation. 
UNANIMITE
 
Délibération N°83
Service éducation : convention et annexes relatives à l’utilisation du service restauration scolaire du collège Laboissière par la Commune de Villeneuve de Berg.
Le maire présente et donne lecture d’une convention et son annexe liant la Commune de Villeneuve de Berg et le Département de l’Ardèche relatives à l’utilisation du service de restauration scolaire du collège Laboissière par les élèves de l’école maternelle publique.
Cette convention et son annexes prévues pour 03 années à compter du 01 septembre 2017 jusqu’au 31 juillet 2020 précisent les points suivants :
-l’utilisation par la commune du service de restauration scolaire
-le périmètre de l’utilisation du service de restauration scolaire
-les activités du personnel communal
-la commande et la composition des repas
-la prise en charge des frais de restauration et le règlement du prix des repas
-la responsabilité du personnel communal
-les assurances de la commune
-le nombre de repas moyen quotidien et la capacité d’accueil maximale
Paulette GANIVET demande à ce que l’on enlève la précision relative à «l’entretien des locaux» dans l’article 05 de la convention.
Face à la nouvelle organisation du restaurant scolaire, le maire précise qu’une lettre a été distribuée dans les cartables des élèves afin d’expliquer aux parents la nouvelle organisation. 
Les enfants disposent à présent de 35 minutes pour déjeuner. 
Suite à la visite de la commission de sécurité pour les ERP du 25 septembre 2017, une autorisation pourrait être accordée pour l’accueil de 60 personnes (personnel compris) dans la salle de restauration avec pour conditions : l’aménagement du sens d’ouverture des portes, l’installation d’un détecteur de fumées et l’aménagement de l’espace cuisinette.
Suite aux remarques, le maire propose d’approuver la convention et son annexe et de l’autoriser à signer les documents précités.
UNANIMITE
 
Délibération N°90
Service éducation : activités périscolaires lors de la pause méridienne (restaurant scolaire et garderie périscolaire) pour les enfants de l’école élémentaire publique. Convention de mise à disposition partielle d’un agent de l’association de gestion des activités du centre socio-culturel «la Pinède» avec la commune de Villeneuve de Berg.
Le maire informe que par courrier du 09 septembre 2017 un des co-président de l’association de gestion des activités du centre socio culturel «la Pinède» sollicite la reconduction de la convention de mise à disposition partielle d’un de ses agents auprès de la commune de Villeneuve de Berg, et ce pour l’année 2017/2018, pour assurer l’animation des enfants de l’école élémentaire publique pendant la pause méridienne (entre 11h30 et 13h30) en période scolaire.
Le maire expose et donne lecture du projet de convention liant la Commune de Villeneuve de Berg et l’association de gestion des activités du centre socio culturel la Pinède, du 04 septembre 2017 au 05 juillet 2018 inclus, en semaines scolaires (les lundis, mardis, jeudis et vendredis).
Le maire propose de donner un avis favorable à la convention, de l’autoriser à la signer et de l’autoriser à rembourser à l’association le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à l’agent mis à disposition pour l’année scolaire 2017/2018.
UNANIMITE
 
 
Délibération N°91
Personnel communal : 
Service éducation : Temps d’Accueil Périscolaire. Reconduction de la convention de mise à disposition partielle des agents de la Commune auprès de la Communauté de Communes «Berg et Coiron.»
Le maire expose que la communauté des communes Berg et Coiron a compétence depuis le 05/03/2014 pour organiser, mettre en place et gérer les nouvelles activités périscolaires au sens du décret N°2013-707 du 02 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.
Il s’agit de la mise à disposition de 04 agents pour exercer les fonctions d’animatrice des Temps d’Accueil Périscolaires issues de la réforme des rythmes scolaires pour la période du 04 septembre au 06 juillet 2018 à raison d’un maximum de 04h30 par semaine scolaire.
Sont listés dans la convention les conditions d’emploi, la rémunération, le remboursement de celle-ci, le contrôle et l’évaluation de l’activité, les congés pour indisponibilité physique, la formation, la fin de la mise à disposition, ainsi que le contentieux.
A la demande d’Isabelle ESCLANGON est portée une modification concernant le CPF (Compte Personnel de Formation) remplaçant le DIF aux articles 2 et 7.
UNANIMITE
 
Délibération N°93
Service éducation : création d’un emploi permanent à compter du 01 décembre 2017. Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le maire rappelle à l’assemblée communale que conformément à l’article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité. ou établissement sont créés par l’organe délibérant Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre d’une création d’emploi, la délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé et la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée de un an. Il pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans.
Le maire propose à l’assemblée :
-la création d’un emploi permanent de responsable du service éducation à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.
-à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants (filière sanitaire et sociale) au grade d’éducateur de jeunes enfants (catégorie B)
-la rémunération et le déroulement de la carrière correspondant au cadre d’emploi concerné
Le maire précise les fonctions affectées à l’agent : encadrer les agents travaillant aux écoles, restaurants scolaires et garderies (manager le service éducation), développer la communication des informations au sein du service éducation, optimiser les projets éducatifs et les procédures d’inscription.
Isabelle ESCLANGON signale sans remettre en question la nécessité du poste, la non prise en compte du financement de ce poste.au budget 2017.
Yves LEFRILEUX pense que l’emploi peut permettre d’optimiser le service éducation mais s’interroge sur le coût de la masse salariale, le bilan financier de fin d’année devant permettre d’évaluer l’évolution de la situation financière. Il trouve l’investissement démesuré. Il se questionne aussi sur la présence réduite des élus lors de la présentation de l’audit financier par le bureau d’étude KPMG.
Yan CHAUWIN dit reconnaître «la souffrance» des agents et la nécessité de restructuration du service. Il alerte face à l’augmentation d’impôt. 
André DELEAGE souligne le retour financier à long terme et rappelle le départ de deux agents du service technique.
Le maire précise le coût financier sur 04 mois en 2017 a été budgétisé au chapitre 012 
Sylvie DUBOIS souligne l’importance de mettre les moyens financiers et humains sur le service éducation.
03 voix contre: Yan CHAUWIN, Isabelle ESCLANGON, Yves LEFRILEUX
02 abstentions: Roxane DUSSOL, Jean Marc CUER
17 voix pour
Isabelle ESCLANGON (mandataire) déclare que Corine ROUX –NICOLAS (mandant) ne souhaite pas prendre part au vote.
 
Délibération N°94
Régime indemnitaire du personnel communal à compter du 01 octobre 2017.
Versement mensuel
Le maire précise qu’à chaque suppression et modification, le tableau des effectifs doit être mis à jour. 
Le maire propose au conseil municipal une nouvelle rédaction de la dernière délibération du 23 février 2015, tenant compte 
-de la dernière augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique
-du PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération)
-du tableau des effectifs
-de la reforme RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
-des délibérations prises le 26 juin 2017 dans le cadre des avancements de grades par ancienneté de l’année 2017
Le maire donne lecture du tableau donnant la liste des indemnités par filières et par grades 
UNANIMITE
 
Délibération N°95
Régime indemnitaire du personnel communal à compter du 01 octobre 2017.
Versement annuel
Le maire propose au conseil municipal une nouvelle rédaction de la dernière délibération du 23 février 2015, tenant compte 
-de la dernière augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique
- du PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération)
- de la réforme RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
-du tableau des effectifs
-des délibérations prises le 26 juin 2017 dans le cadre des avancements de grades par ancienneté pour l’année 2017.
Le maire donne la liste et le montant annuel des indemnités par filières et par grades.
UNANIMITE
 
Délibération N°92
Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet à compter du 01 décembre 2017.
Considérant que la commission des ressources humaines a donné un avis favorable, il demande donc à l’assemblée communale d’approuver à compter du 01 décembre 2017
-le tableau des emplois permanents à temps complet 
-le tableau des emplois permanents à temps non complet
UNANIMITE
 
Délibération N°84
Accord de principe relatif aux actions à inscrire dans le contrat de rivière Ardèche Claire pour la période 2017/2019
Ce programme élaboré en concertation et validé par la commission locale de l’eau vise à améliorer durablement l’état des rivières et milieux aquatiques en mettant en œuvre des actions relatives à la gestion de la ressource en eau, à lutter contre les pollutions, la restauration des fonctionnalités des milieux, la gestion des activités sportives et de loisir, la structuration du territoire, l’animation, le suivi et la communication.
Le maire rappelle la liste des actions à la charge de la Commune de Villeneuve de berg, leur coût, le plan de financement et le calendrier prévisionnel de réalisation: 02 tranches de travaux après étude diagnostic en 2018 pour un montant de travaux de360.000,00 euros HT aidés par l’ AERMC 30% et le Département 25%.
Compte tenu des incertitudes conjoncturelles liées au financement des actions, cette décision repose sur un accord de principe relatif aux actions inscrites dans le programme du contrat de rivière Ardèche et à leur engagement sous réserve du plan de financement.
UNANIMITE
 
Délibération N°85
Création et constitution des commissions municipales permanentes.
Le maire rappelle la délibération N° 01du 14 avril 2014 avec laquelle le conseil municipal décidait de créer et de constituer huit commissions permanentes.
Le maire indique à l’assemblée communale que madame Sylvie DUBOIS adjointe au maire est candidate par courrier du 31 juillet 2017 pour participer aux travaux de la commission N°08 «commission administration et communication-rubrique ressources humaines»
UNANIMITE
 
Délibération N°86
Création et constitution des commissions municipales permanentes remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire.
Le maire rappelle la délibération N°01du 14 avril 2014 avec laquelle le conseil municipal décidait de créer et de constituer huit commissions permanentes.
Le maire indique que par courrier en date du 28 août 2017 Madame Solange BUGNAZET CHAMOUX conseillère municipale a décidé de démissionner.
Dans les communes de 1.000 habitants et plus, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste.
Monsieur Alain RAMAUX devient donc conseiller municipal.
Le maire indique à l’assemblée communale que Monsieur Alain RAMAUX souhaite participer en qualité de membre aux travaux des commissions permanentes suivantes commission N°02 «Sport et festivités» et N°06 «Travaux, voirie, réseaux»
UNANIMITE

Délibération N°87
Construction espace ludique «environnement et jeux», rue Lazare Durif
Avenant lot N°01 : terrassement entreprise COLAS
Le maire rappelle la délibération N°104 du 26 septembre 2016 avec laquelle le conseil municipal décidait d’attribuer le lot N°01 terrassement à l’entreprise COLAS et ce pour la somme TTC de 227.776,76 euros TTC.
Le maire présente et expose un avenant prenant en compte des travaux supplémentaires liés au terrassement et à des modifications de certaines prestations pour un montant total de 9.756,78 euros TTC.
Le montant total du marché public lot N°01 est porté à la somme de 237.533,54 euros TTC.
André DELEAGE précise que ces travaux proviennent de la sécurisation sur le skate et à la présence de remblais non évalués.
Le maire demande de donner un avis favorable à l’avenant. 
01 voix contre: Jean Marc CUER
22 voix pour
Paulette GANIVET confirme la forte fréquentation du site par la jeunesse.
Sébastien NICOLAS annonce que le centre socio culturel prévoit une activité TAG pendant les vacances de la Toussaint sur des équipements du site.

Délibération N°88
Convention pour le développement des enseignements, des pratiques et de l’éducation artistiques entre la Commune, le Département et l’association de gestion des activités du centre socio culturel pour l’année 2017.
Le maire précise que la convention a pour objet d’organiser les modalités de partenariat entre les différentes parties et leur soutien financier pour la mise en œuvre de l’école de musique.
La convention est conclue pour l’année 2017.
La commune de Villeneuve de Berg s’engage à :
-assurer la mise à disposition gratuite des locaux du centre socio-culturel place des Combettes et rue Neuve.
-verser une subvention annuelle spécifique pour le fonctionnement de l’école de musique.
Cette subvention est conditionnée au cofinancement du Département à hauteur de 12.500,00 euros. 
UNANIMITE
 
Questions diverses :
Suite à l’article dans le Dauphiné concernant une réunion de préparation de la future agglomération, qu’en est-il de la Communauté de Communes «Berg et Coiron» qui n’a pas été conviée à la rencontre ? En réponse le maire indique que cette réunion de préparation est à l’initiative du président de la Communauté de Communes du bassin d’Aubenas-Vals.
 
Paulette GANIVET regrette la faible fréquentation des locataires des Amandiers à la réunion d’information organisée par ADIS et Pôle énergie.
 
Droits de Préemption Urbain (DPU) et Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :
aucun intérêt pour la collectivité
 
Agenda
 
Séance levée à 22h15
 
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