Elaboration du PLU - Présentation
Le conseil municipal a prescrit par délibération du 17/12/07, l'élaboration du Plan Local d'urbanisme de la commune. En effet le POS, simple outil de gestion des sols et approuvé par le conseil municipal en 1985, ne correspondait plus au projet de développement global de la commune.
Courant juin 2008, le dossier de consultation a été finalisé et envoyé aux bureaux d'études.
La Commission d'appel d'offres réunie le 28 août 2008 a choisi le Cabinet EI2A de Cran Gevrier pour mener à bien ce projet.
Une première réunion s'est déroulée en mairie le 30 octobre 2008, les membres de la commission extra-municipale y étaient conviés, elle a servi surtout à faire connaissance avec Monsieur Yann Gaillard, intervenant du bureau d'études, qui sera notre interlocuteur privilégié durant les différentes étapes qui vont servir à l'élaboration de ce PLU(telles qu'elles ont été mentionnées dans le document de consultation).
Qu'est-ce qu'un PLU ?
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique, il va déterminer la façon dont on peut développer la commune dans les 20 années à venir.
Quel est le contenu du PLU ?
La phase 1 consiste au DIAGNOSTIC COMMUNAL ET ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT.
La phase 2 consiste à la définition et justification du PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE(PADD) selon les orientations données par l'équipe municipale et en concertation avec la population. Une précision toutefois, cette phase est la plus importante, cette notion n'existait pas dans les anciens POS.
La phase 3 consiste à l' ELABORATION DU REGLEMENT, la JUSTIFICATION des chois retenus, l'évaluation des incidences du PLU.
La phase 4 consiste à la CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES, COMMUNES LIMITROPHES, ETABLISSEMENTS PUBLICS, ASSOCIATIONS AGREEES.
La phase 5 consiste à l'ENQUETE PUBLIQUE ET APPROBATION.
Pourquoi un PLU ?
- Un nouveau cadre réglementaire : les lois SRU, UH, ENL et Grenelle,
- Une dynamique communale importante qu'il convient d'accompagner ( agriculture, ZAC extension centre-ville, espaces publics, ZPPAUP patrimoine,Plan Prévention Risques Inondations,...)
- Des projets intercommunaux : PLH, étude ORC, Pays d'art et d'Histoire..., qu'il convient d'intégrer au document d'urbanisme,
- Une remise à niveau du POS et notamment l'instauration d'un projet communal ainsi que la refonte d'un règlement plus clair.
- Une demande des services de l'Etat (DDT...).
- L'étude va durer environs 24 mois. Un groupe de travail a été constitué, plus des de vingt réunions seront nécessaires, à l'issue desquelles un compte rendu sera remis aux membres du Comité de pilotage qui participeront à la fin de chaque phase à une réunion spécifique. Un commissaire enquêteur sera à la disposition des habitants de la commune. Des réunions publiques seront organisées. Des panneaux seront exposés en Mairie au fur et à mesure de l'avancée du projet.
- Parallèlement, la commune a engagé la démarche d'une ZPPAUP(zone de protection du patrimoine urbain et paysager) afin d'établir un règlement pour valoriser le centre ancien. Le Bureau d'études de M. Pillard de Pérouges a été désigné pour nous aider a l'élaboration de cette zone protégée. Les représentants des différentes associations du Patrimoine sont évidemment associés à ce projet. Cette procédure sera prise en considération dans la constitution du PLU. Une première réunion sur la ZPPAUP va se dérouler début décembre 2008.