Elaboration du PLU - Diagnostic
La réunion de lancement du Comité de Pilotage s'est déroulée le 30 octobre 2008.
Présentation de l'étude.
Le Maire a ouvert les débats en rappelant l'historique de la révision de ce POS. M. Audigier, Adjoint, a présenté les modalités de réalisation de ce PLU et le contexte dans lequel il est engagé en précisant les différents documents élaborés par ailleurs, avec lesquels le PLU devra être compatible. La parole est ensuite donnée à M. Gaillard. Il commente les cinq points qui vont encadrer cette procédure tout au long de sa durée :
- Les différentes phases et lois,
- Le contenu du PLU,
- Le planning de réalisation de l'étude,
- La Concertation,
- Les modalités d'association des PPA(Personnes Publiques Associés).
Constitution d'un Groupe de Travail et d'un Comité de Pilotage.
M. Gaillard soumet une proposition de fonctionnement aux élus et aux personnes présentes qui s'étaient inscrites en Mairie sur le registre de la Commission extra-municipale. Le Comité de pilotage se réunira aux étapes clés de la démarche afin de valider les éléments proposés par le Groupe de Travail. Ce dernier se rencontrera entre ces phases pour avancer sur des propositions. Les personnes présentes ont validé cette proposition.
M. Gaillard précise que la démarche de ZPPAUP se tiendra de manière concomitante avec la l'élaboration du PLU et que certaines réunions communes seront organisées.
La réunion du Groupe de Travail du 12 décembre 2008 avait pour but de présenter les premiers éléments de diagnostic sur les thématiques suivantes :
- Synthèse des éléments à prendre en compte dans les études déjà réalisées,
- Synthèse des éléments du PAC(Porté A Connaissance) de l'Etat,
- Premiers éléments sensibles.
La première thématique s'appuie sur le PLH(Plan Local de l'Habitat), porté par la Communauté de Commune, l'étude agricole, l'étude ORC(Opération Rurale Collective)sur le commerce, le Pays d'Art et d'Histoire, le PPRI(Plan de Prévention Risques inondations).
La deuxième thématique est composée des éléments définis par les Services de l'Etat.
La troisième thématique résulte des premiers éléments récoltés par une visite sur le terrain, qui comprend quatre points essentiels : le paysage, l'urbanisation, la circulation et les entrées de ville.
La deuxième réunion du Groupe de Travail du 6 février 2009 consistait à faire découvrir la suite des premiers éléments de diagnostic évoqués lors de la précédente réunion.
Les thématiques suivantes ont été abordées :
- La carte d'identité de la commune,
- L'histoire et le Patrimoine,
- Les milieux physiques,
- Le paysage,
- l'urbanisation.
La troisième réunion du Groupe de Travail du 20 mars 2009 comprenait la phase 3 du diagnostic.
Elle s'est déroulée en 2 parties. La première, concernant le volet agricole, a permis de recenser les sept exploitations agricoles, de les localiser sur le territoire. Les exploitants indiquent qu'ils sont pour un développement maîtrisé de la commune, ils ne souhaitent pas que la croissance urbaine gène leurs activités.
La deuxième partie de cette réunion a servi à analyser les éléments suivants :
1/ La démographie. Une évolution importante grâce aux nouvelles arrivées de population avec un vieillissement relatif et un glissement de l'âge moyen vers le haut.
2/ L'éducation. Les effectifs du primaire sont stables. On dénombre plus de 900 scolaires dispersés entre l'école maternelle, primaire, le collège et le Lycée de la Maison Familiale Rurale.
3/ L'activité. Villeneuve de Berg est aussi un bassin d'emploi, qui attire les actifs des communes du secteur.
4/ Le logement.
Les enjeux :
Répondre aux objectifs du PLH en permettant la construction de différents types de logement,
Permettre l'accueil de tout type de population sur la commune vers différents logements, que ce soit la construction individuelle, le collectif, l'intermédiaire,
Permettre la remise sur le marché des nombreux logements vacants, en combinant les possibilités offertes par le PLU et les mesures incitatives liées à l'OPAH(Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat),
Limiter la consommation foncière parallèle à l'augmentation de la population et du nombre de logements en trouvant d'autres formes d'habiter.
5/ Les réseaux.
6/ La Voirie.
Plusieurs types de circulations :
- Liaisons vers le centre ville : 2 noeuds: la place O. de Serres et la place de l'Obélisque,
Liaisons inter-quartiers et points noirs : Côteau Gascon/Notre Dame, hameau de Tournon et le sud de la commune,
Liaisons de transit : de la RN vers la vallée de l'Ibie, Aubenas-Villeneuve, Montélimar-Villeneuve.
La 2ème réunion du Comité de Pilotage du 24 avril 2009 a servi à présenter les principaux éléments de diagnostic étudiés par le Groupe de Travail.
M. Gaillard a insisté sur certaines thématiques particulières. Il a précisé que ce diagnostic ne faisait pas de point précis sur l'histoire et le patrimoine, ces éléments seront abordés dans le cadre de la ZPPAUP par M. Pillard.
A la suite de cette présentation, la parole a été donnée aux participants qui ont fait part de leurs observations qui ont été consignées dans le compte rendu de cette réunion.
La réunion publique présentant le diagnostic et les enjeux s'est déroulée en Mairie le mercredi 20 mai 2009.
Cette réunion était animée par M. Gaillard pour le PLU et M. Pillard pour la ZPPAUP.
Il est rappelé que tous les documents relatifs au déroulement de l'élaboration du PLU sont tenus à la disposition du public en Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.
La prochaine étape de la procédure consiste à la définition et la justification du PADD(Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et des orientations d'aménagement.