PLU état d'avancement
Villeneuve de Berg : Où en est-on du P.L.U
Le commissaire enquêteur – personne complètement indépendante de la mairie – a rendu son rapport le 16 décembre avec un avis favorable qui conforte les observations que l’Etat avait faites en notant que « le dossier du P.L.U de Villeneuve de Berg est particulièrement exemplaire » notamment en gestion économe de l’espace.
De nombreuses réclamations formulées durant l’enquête publique concernent des demandes individuelles.
Sur certaines d’entre elles le commissaire enquêteur émet un avis favorable, sur d’autres son avis est défavorable.
Il revient maintenant au conseil municipal de suivre ou de ne pas suivre les préconisations du commissaire enquêteur qui reconnaît que « l’application de la loi ENE (Grenelle 2) a mis la municipalité dans l’obligation de mettre en place des décisions drastiques ».
Ainsi l’absence d’assainissement collectif et de réseau de collecte des eaux pluviales, les préconisations de l’Etat de limiter le mitage et de maîtriser la consommation de l’espace, la proximité de l’Ibie et de la forêt sont autant d’éléments que le commissaire enquêteur puis le conseil municipal doivent prendre en compte.
Le P.L.H (programme local de l’habitat) établi au niveau de la communauté de communes ainsi que l’AVAP font partie de l’élaboration du P.L.U.
Ajoutons que la densification de l’habitat ne signifie pas que l’on ne va faire que de l’habitat collectif mais aussi des lotissements avec des maisons individuelles.
Alors quand le P.L.U sera-t-il opérationnel ?
Il aurait pu l’être très rapidement si dans son avis en tant que personne public associé,
l’Etat n’avait pas souhaité un complément d’étude sur l’aménagement urbain du secteur « Combettes-Lèdre ».
Cette étude doit permettre à terme de mettre en exergue les enjeux, de proposer des préconisations opérationnelles puis de leur trouver une traduction réglementaire dans le P.L.U afin d’encadrer plus fortement les conditions d’urbanisation de ce secteur.
Donc un retard de quelques mois est à prévoir avant que le conseil municipal délibère sur l’approbation définitive du P.L.U et que l’Etat le déclare opérationnel.