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CONSEIL MUNICIPAL

DATE : LUNDI 11 JUILLET 2016
 
HEURE :20 H 00
 
LIEU : Mairie Villeneuve de Berg
 
ORDRE DU JOUR : 
 
- Changement chaufferie école maternelle
* attribution travaux
* demande subvention au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche
 
- Modernisation parc éclairage public dans le cadre de la réduction de la dépense énergétique 3ème tranche de travaux : convention d’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage avec le Syndicat Départemental d’Energie de l’Ardèche
 
- Syndicat Mixte du Vivarais Méridional et Pays d’Art et d’histoire du Vivarais Méridional : élaboration charte architecturale, urbanistique, paysagère et en option une fiche de préconisation par Communes adhérentes
 
- réhabilitation bâtiment ancien magasin « l’Ardéchoise » : attribution lot n°09 isolation toiture et lot n°10 désenfumage
 
- rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
 
- projet d’acquisition parcelle de terrain rue de la Montée : création parking
 
- personnel communal :
* convention mise à disposition agent association de gestion des activités du centre socio-culturel vers la commune (activités périscolaires à l’école élémentaire publique)
* réforme rythmes scolaires : augmentation temps de travail d’un agent (mercredi matin) à compter du 01 septembre 2016 (suppression poste adjoint technique territorial 2ème classe 32.17/35ème création d’un poste adjoint technique territorial 2ème classe 33.47/35ème)
 
- convention commune de Villeneuve de Berg / association de gestion des activités du centre socio-culturel : mise en œuvre d’un jardin partagé sur une parcelle de terrain communale quartier Combettes
 
- indemnité gardiennage église année 2016 
 
- approbation Plan Local d’Urbanisme suite à la décision du Tribunal Administratif de Lyon en date du 13 novembre 2014
 
- réhabilitation aire de sports rue jardin public : autorisation consultation des entreprises
 
- points d’actualité
 
-questions diverses
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