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conseil municipal du 25 JANVIER 2016

 DATE : LUNDI 25 JANVIER 2016

 
HEURE : 20 H 00
 
LIEU : Mairie Villeneuve de Berg
 
ORDRE DU JOUR : 
 
- réhabilitation bâtiment communal ancien magasin «l’Ardéchoise»: attribution travaux
 
- renouvellement bail La Poste rue Nationale
 
- convention Syndicat de l’Ardèche Méridionale/Commune de Villeneuve de Berg: participation aux frais de scolarité des écoles pour le cycle natation
 
- personnel communal: renouvellement convention Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche/Commune de Villeneuve de Berg: assistance administrative sur dossiers CNRACL
 
- reprise de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme en phase enquête publique suite au jugement du Tribunal Administratif de Lyon: 
Prestation avec Monsieur Stéphane MALO pour finaliser le dossier à présenter au conseil municipal pour approbation (rupture de contrat avec le bureau d’études Irconcept dans l’incapacité de poursuivre sa mission dans les délais contractuellement requis)
 
- service assainissement collectif : délégation service public (affermage) avec SAUR : avenant N°03
 
- motion de soutien au Centre Médico-Psycho-Pédagogique Ardèche (antenne à Villeneuve de Berg) Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés du département de l’Ardèche
 
- personnel communal: service culture (bibliothèque): suppression d’un poste à compter du 01 janvier 2016 adjoint du patrimoine 2ème classe 17.61/35ème
 
- personnel communal: services techniques municipaux: Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ardèche: convention de disponibilité pour le développement du volontariat
 
- service assainissement collectif: travaux de réhabilitation sur réseaux préconisés par l’étude diagnostic: demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse: respect de la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement.
 
- Points d’actualités
 
- Questions diverses
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