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conseil municipal le 17 DECEMBRE 2012

 

DATE :   LUNDI 17 DECEMBRE 2012

 

HEURE :   20 H 00

 

LIEU :   Mairie Villeneuve de Berg

 

ORDRE DU JOUR :

 

Restaurant scolaire
o Tarification aux usagers du 01.01.2013 au 31.08.2013

 

Protection et valorisation de la vallée de l’Ibie
o Avenant n°01 à la convention organisant la maitrise d’ouvrage de l’étude

 

Acquisition foncière
o Proposition de l’organisme « la ligue contre le cancer »

 

Service police municipale
o Augmentation du temps de travail de l’agent chargé des fonctions de police municipale

 

Service centre socio-culturel
o Reconduction convention mise à disposition partielle agent communal auprès de l’association de gestion des activités du centre socio-culturel

o Exonération du remboursement de la rémunération de l’agent communal mis à disposition auprès de l’association de gestion des activités du centre socio-culturel

 

Service accueil de loisirs
o Reconduction convention de mise à disposition partielle agent communal auprès de la Communauté de Communes « Berg et Coiron »

Points d’actualité

 

Questions diverses
 

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