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Conseil Municipal le 23 juillet 2018

 DATE : LUNDI 23 JUILLET 2018

 
HEURE : 20 H 00
 
LIEU : Mairie Villeneuve de Berg
 
ORDRE DU JOUR : 
 
*subvention : association Amicale Boules participation aux championnats de France 2018
 
*convention relative à l’accompagnement de la Commune par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ardèche (CAUE) pour le projet de recomposition urbaine et de l’habitat dans un périmètre autour de l’hôpital ancien.
 
*participation aux frais de fonctionnement Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) école Margerie Montélimar année scolaire 2016/2017
 
*modification des statuts de la Communauté de Communes «Berg/Coiron» : transfert des compétences suivantes :
-création, aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
-création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

*foncier : achat à l’euro symbolique de la parcelle de terrain non bâtie cadastrée AI 669 14 m2 sise intersection rue Lazare Durif/faubourg Saint-Jean
 
*urbanisme : Plan Local d’Urbanisme
approbation modification simplifiée N°01 (rectification pour permettre la construction quartier Pommier d’un nouveau centre d’intervention par le service départemental d’incendie et de secours de l’Ardèche)
 
*urbanisme: contentieux :
-autorisation ester en justice Cour Administrative d’Appel de Lyon requête en appel N°18LY01631
-autorisation ester en justice Cour Administrative d’Appel de Lyon requête en appel N°18LY01653
 
*accessibilité établissement recevant du public 5ème catégorie : projet d’installation d’une plateforme élévatrice verticale extérieure et sa cabine sur le domaine public Place Olivier de Serres :
-convention avec l’organisme bancaire Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche
 
*avenant N°01 à la convention Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat années 2017,2018 et 2019 sur le territoire communautaire «Berg et Coiron»
 
*personnel communal service éducation : régularisation de l’annualisation du temps de travail d’un agent
 
*points d’actualités

*questions diverses
 
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