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Conseil Municipal le 29 Mai 2017

 DATE : LUNDI 29 MAI 2017

 
HEURE : 20 H 00
 
LIEU : Mairie Villeneuve de Berg
 
ORDRE DU JOUR
 
Souscription d’un emprunt d’un montant de 320.000,00 euros dans le cadre de la construction d’un espace ludique « environnement et jeux » rue Lazare Durif
 
Souscription d’un emprunt d’un montant de 100.000,00 euros dans le cadre des travaux relatifs à la réhabilitation du réseau assainissement 1ère tranche suite à l’étude diagnostic
 
Convention de Projet Urbain et Partenarial (PUP) : aménagement de voirie et réseaux sur la Route Départementale N°902 hors agglomération quartier Lansas dans le cadre de la construction d’un centre commercial à l’enseigne Intermarché
 
Contrat d’assistance et maitrise d’œuvre avec le Département de l’Ardèche (Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche) : aménagement d’un accès et extension de réseaux sur la Route Départementale N°902 hors agglomération quartier Lansas dans le cadre de la construction d’un centre commercial à l’enseigne Intermarché
 
Indemnité gardiennage église année 2017
 
Redevance domaniale année 2017 : association diocésaine de Viviers/Paroisse Sainte Marie Berg/Coiron de Villeneuve de Berg
 
Budget principal admission en non-valeur de produits irrécouvrables
 
Approbation dossier Agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP)
 
Démarche générale de sécurité et projet de mise en place d’un système de vidéo protection sur le territoire communal
 
Démarche générale de sécurité et demande de détention et port d’une arme de catégorie B par le policier municipal
 
Convention relative à l’intervention de l’Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFI) avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche
 
Gestion et conservation du cimetière : suppression de la durée cinquantenaire des concessions
 
Attribution des subventions aux associations année 2017
 
Budget principal décision modificative N°01 section investissement
 
Avenant n°01 à la convention entre le Département de l’Ardèche et la Commune de Villeneuve de Berg à la réalisation de l’aménagement de la traverse d’agglomération RD N°259 rue de Serres.
 
Plan Local d’Urbanisme : consultation bureaux d’études pour :
                - une procédure de modification allégée dans le cadre d’un projet public d’intérêt général (construction centre d’incendie et de secours)
- une procédure de révision allégée.
 
points d’actualité
 
questions diverses
 
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