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Réunion conseil municipal 12 décembre 2016

 DATE : LUNDI 12 DECEMBRE 2016

 
HEURE : 20 H 00
 
LIEU : Mairie Villeneuve de Berg
 
ORDRE DU JOUR
 
Construction  espace ludique rue Lazare Durif :
- attribution lot n°02 fourniture et pose jeux équipements ludiques
- attribution lot n°03 sanitaires publics/local technique
- demande de subvention à la région Auvergne Rhône Alpes
 
Accessibilité établissement recevant du public 5ème catégorie :
- projet d’installation d’une rampe d’accès rue Toutes Aures cabinet dentaire immeuble Groza convention d’occupation du domaine public
 
Projet Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat sur le territoire de la Communauté de Communes « Berg &Coiron » années 2017, 2018 et 2019 convention tripartite ANAH/Communauté de Communes « Berg &Coiron »/Commune de Villeneuve de Berg : 
- participation communale dossiers propriétaires occupants périmètre centre-ville (zone UA1 au PLU)
 
Personnel communal :
- service éducation : avancement de grade suite réussite examen professionnel de l’agent
  - création poste adjoint technique 1ère classe 26.18/35ème à compter du 15 décembre 2016.
- service éducation : avancement de grade au choix suite réussite examen professionnel d’un agent
  - création poste adjoint technique 1ère classe 26.97/35ème à compter du 15 décembre 2016.
- service technique : avancement de grade au choix suite réussite examen professionnel d’un agent
  - création poste adjoint technique 1ère classe 35/35ème à compter du 15 décembre 2016.
 
Location immobilière :
- extension des locaux de la Communauté de Communes « Berg &Coiron » suite au départ du locataire bureau d’architecture le 31 décembre 2016 : actualisation du loyer
 
Finances :
Budget général : décisions modificatives n°04 et 05
 
Contentieux :
- Requête n°16LY03276 enregistré au greffe de la Cour Administrative d’Appel de Lyon et dirigée contre le jugement du 26 Juillet 2016 du Tribunal Administratif de Lyon tendant à la condamnation de la Commune de Villeneuve de Berg à une indemnisation en réparation des préjudices subis à l’écoulement des eaux pluviales : autorisation ester en justice et désignation d’un cabinet d’avocats.

Subvention association de gestion des activités du centre socio-culturel
 
Convention mise à disposition salle communale à l’Association Sportive et Culturelle Olivier de Serres immeuble communal n°88 Grand Rue
 
Service eau potable
- Rapport annuel du délégataire 2015 SAUR
 
Participation aux charges de fonctionnement des écoles pour les élèves scolarisés à Vallon Pont d’Arc en Classe d’Inclusion Scolaire année scolaire 2015/2016
 
Service assainissement :
- Attribution de la prestation pour l’enlèvement, le transport et le traitement des boues de la station d’épuration année 2017, 2018 et 2019
 
Communauté de Communes « Berg &Coiron » :
- Approbation du rapport 2016 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
 
points d’actualité
 
questions diverses
 
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