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Réunion Conseil Municipal 28 Octobre 2013

DATE :  LUNDI 28 OCTOBRE 2013

HEURE 20 H 00

LIEU : Mairie Villeneuve de Berg

ORDRE DU JOUR :

-    Finances :
o    Budget général : décision modificative n°03
o    Budget assainissement : décision modificative n°01

-    Communauté de Communes « Berg &Coiron » : haut débit :
o    Modification statutaire en vue d’étendre les compétences de la Communauté de Communes à une compétence supplémentaire en matière de communication électronique

-    Service assainissement collectif eaux usées :
a)    Approbation mission maitrise d’œuvre dans le cadre de travaux à réaliser
b)    Tarification 2014 (abonnement et consommation)
c)    Diagnostic réseau : demandes de subventions Conseil Général et Agence de l’Eau
d)    Dossier de consultation des entreprises spécialisées pour une prestation relative au traitement des boues de la station d’épuration.
e)    Présentation du Rapport Annuel du Délégataire année 2012 par Monsieur LAVALLEE, assistant au maitre d’ouvrage dans le cadre de sa mission de contrôle de la gestion déléguée du service assainissement

-    Programme d’actions pour l’aménagement de la forêt communale (soumise au régime forestier) par ONF (2014-2033)

-    Personnel communal
o    Contrat d’assurance risques statutaires 2014-2017 inclus avec SOFCAP

-    Points d’actualité

-    Questions diverses

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