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Réunion du Conseil Municipal

mairie villeneuve de berg

LUNDI 30 NOVEMBRE 2015

 

20 H 00

 
Mairie Villeneuve de Berg
 
ORDRE DU JOUR : 
 
- Projet Schéma Départemental de Coopération Intercommunale 2015
 
- Instauration redevance occupation domaine public Gaz Réseau Distribution France
 
- Service assainissement collectif eaux usées : tarification 2016 part communale abonnement et consommation
 
- Convention frais de fonctionnement des psychologues scolaires et des Réseaux d’Aide Spécialisés aux Elèves en Difficulté (RASED)
 
- Urbanisme contentieux : autorisation ester en justice 
 
- Urbanisme contentieux : autorisation ester en justice
 
- Convention avec GRDF occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève sur le clocher de l’église
 
- Urbanisme contentieux : autorisation ester en justice 
 
- Travaux complémentaires lot N°02 réfection statuaire la chapelle « Devois »
 
- Marché à bons de commande travaux voirie (2013, 2014, 2015, 2016) : avenant entreprise COLAS
 
- Convention triennale de partenariat 2015-2017 association Compagnie Grange à Papa
 
- Personnel communal : avenant à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche pour le risque prévoyance (garantie maintien de salaire) avec la Mutuelle Nationale Territoriale
 
- Personnel communal : indemnités régisseurs de recettes à compter du 01 décembre 2015
 
- Finances budget principal : décision modificative N°04 (travaux 2ème tranche éclairage public achevés sous mandat de maitrise d’ouvrage temporaire avec le SDE 07/écritures d’ordre intégration dans le patrimoine communal
 
- Déploiement des infrastructures de recharges pour véhicules électriques : transfert de l’exercice de la compétence au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche
 
- Points d’actualités
 
- Questions diverses
 
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