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réunion Conseil Municipal du 14 Décembre 2015

LUNDI 14 DECEMBRE 2015

HEURE : 20 H 00
LIEU :Mairie Villeneuve de Berg
 
ORDRE DU JOUR
- Service assainissement : travaux réhabilitation réseaux préconisés par étude diagnostic :
     - approbation avant-projet
     - autorisation lancer marché public pour les travaux procédure adaptée 
     - demande de subvention Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
     - demande de subvention Département de l’Ardèche
 
- Désenclavement et mise en sécurité quartiers « Pommier » et « Forcemale »/création d’un tourne à gauche et d’une 5ème branche sur le giratoire existant :
    - approbation projet
    - autorisation lancer marché public pour les travaux procédure adaptée
 
- Projet construction médiathèque :
     - approbation d’étude de faisabilité 
     - dossier d’intention déposé dans le cadre d’une demande d’aide à la construction d’une médiathèque auprès de la Direction des Affaires Culturelles Lyon (service livre et lecture) au titre du concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD)
     - demande d’aide auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux exercice 2016 (DETR) au titre de la catégorie d’opérations prioritaire : salles polyvalentes et espaces d’animation
     - demande d’aide auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche dans le cadre du dispositif Appel à Projets Ardèche Durable 2016
     - demande d’aide auprès du Syndicat Mixte Pays Ardèche Méridionale 
     - mission d’assistance au maître d’ouvrage : convention avec le Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA 07)
 
- Tarification restaurants scolaires : tarif unique 01 janvier 2016/31 aout 2016 
 
- Personnel communal : -avancement de grade 2016
     - indemnité de fonction de tutorat (contrat d’emploi d’avenir) 
 
- Finances : - budget général : décision modificative N°05
     - budget assainissement : décision modificative N°02
 
- Points d’actualités
 
- Questions diverses
 
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