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réunion conseil municipal le 29 Juillet 2013

DATE : LUNDI 29 JUILLET 2013

HEURE : 20 H 00

LIEU : Mairie Villeneuve de Berg

ORDRE DU JOUR :
-    Service assainissement :
o    Diagnostic réseau : attribution du marché

o    Travaux : approbation dossier consultation bureaux d’études pour une mission de maitrise d’œuvre

-    Bail locaux administratifs Communauté de Communes « Berg &Coiron » :
o    avenant au bail (rez de chaussée 33 Grand Rue)

-    Subvention :
o    association amicale boules

-    Garderie périscolaire :
o    Modification du règlement

-    Bail locaux SAUR
o    Renouvellement triennal

-    Finances :
o    Budget général décision modificative n°01

-    Personnel service école :
o    Création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet à compter du 01.08.2013 (avancement de grade à l’ancienneté)

-    Points d’actualité

-    Questions diverses

 

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