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réunion conseil municipal le 29 mai 2012

DATE :   MARDI 29 MAI 2012


HEURE :   20 H 00


LIEU :   Mairie Villeneuve de Berg
 

ORDRE DU JOUR :
- Cession à l’Etat de parcelles communales pour extension forêt domaniale de « Chamarelle »

 

- Restauration toiture chapelle « Notre Dame du Devois » :
•  subvention Etat

 

- Modernisation éclairage public :
• Diagnostic énergétique et schéma d’aménagement : délégation temporaire de maitrise d’ouvrage au Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche

 

- Contribution communale à la maintenance de l’éclairage public :
• Convention avec le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche

 

- Renouvellement bail parking rue de l’Esparet

 

- Association Amicale Boules :
• Subvention

 

- Association Hôpital Local « Claude Dejean » :
• Subvention projet culturel
 

- Personnel communal :
• Visite médicale du travail : changement de prestataire
 o Abandon du contrat en cours avec APIAR au 31.12.2012
o Adhésion au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 07/26 au 01.01.2013

 

- Gestion des eaux pluviales et aménagements routiers quartiers « Gascon-Notre Dame-Charlon-Croix Blanche » :
• Dossier de consultation des bureaux d’études : étude de faisabilité

 

- Aménagement routier rue de « Beaufort » :
• Dossier de consultation des bureaux d’études :

 

- Points d’actualité

 

- Questions diverses


 

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