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réunion conseil municipal le 29 octobre 2012

 

DATE :   LUNDI 29 OCTOBRE 2012

 

HEURE :   20 H 00

 

LIEU :   Mairie Villeneuve de Berg

 

ORDRE DU JOUR :
- Service assainissement :
o Finances décision modificative n°01/2012
o Tarification 2013 part communale (abonnement et consommation)
o Attribution marché travaux réhabilitation réseaux quartier « Le Moulin »

 

- Cimetière :
o Attribution marché prestation conservation et gestion cimetière historique : travaux de reprise de 176 concessions funéraires

 

- Occupation domaine public :
o Tarification terrasses bars, restaurants et assimilés à compter du 01.01.2013

 

- Ecole élémentaire :
o Subvention classe découverte 2013

 

- Participation frais scolarité :
o Commune de Le Teil élève en CLIS

 

- Travaux d’aménagement Place des Combettes :
o Demande subvention FISAC

 

- Communauté de Communes « Berg et Coiron »
o Modification statutaire : contribution à la gestion de l’aérodrome d’Aubenas Ardèche Méridionale et participation aux frais de fonctionnement afférents en vue du maintien et du développement de l’équipement

 

- Défense extérieure contre l’incendie :
o Entretien et vérification des points d’eau d’incendie prestation de service à compter du 01 Janvier 2013


- Points d’actualité

 

- Questions diverses
 

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