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réunion du conseil municipal le 25 juin 2012

DATE :   LUNDI 25 JUIN 2012


HEURE :   20 H 00


LIEU :   Mairie Villeneuve de Berg


ORDRE DU JOUR :
- Service assainissement :
o Réhabilitation réseau quartier « Le Moulin » - dossier de consultation des entreprises (solution n°02 : passage en galerie)

 

- Service assainissement :
o Suppression de la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) – création de la Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif (PAC) à compter du 01.07.2012.

 

- Restaurants scolaires : application des tarifs du 01.09.2012 au 31.12.2012

 

Restaurant scolaire municipal :
o Dossier de consultation des prestataires pour la fourniture et la livraison des repas à compter du 01.01.2013

 

- Cimetière :
o Dossier de consultation des entreprises pompes funèbres pour la reprise des concessions funéraires

 

- Réhabilitation des espaces publics en centre ville :
o Occupation du domaine public : charte qualité des terrasses de bars et restaurants

 

- Subvention : école primaire sorties scolaire 2011-2012

 

- Subvention : collectif élus gaz de schiste


- Personnel communal :

o Filière technique : promotion interne : catégorie C
? Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au service école
? Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet au service école
o Filière administrative : promotion interne catégorie C
? Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au service administratif

- Finances : budget principal : DM n°02
Budget assainissement : DM n°01

 

- Autorisation ester en justice : SCI AURI
Demande d’indemnisation : réparation préjudice pour aggravation écoulement des eaux pluviales

 

- Points d’actualité

 

- Questions diverses

 

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