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Réunion du conseil municipal le 24 Juin 2013

DATE :            LUNDI 24 JUIN 2013

HEURE :         20 H 00

LIEU :            Mairie Villeneuve de Berg

ORDRE DU JOUR :
-    Application des règles relatives à la composition des conseils communautaires
       Loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération

-    Action-formation pour la restructuration du service technique municipal :
       Création d’un poste d’ingénieur pour la direction du service technique municipal

-    Protection et valorisation de la vallée « Ibie »:
       Engagement financier 2013-2018

-    Aménagement urbain secteur « Combettes-Lèdres » :
       Dépôt d’un permis d’aménager

-    Aménagement urbain secteur « Combettes-Lèdres » :
       Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée « extension centre ville »

-    Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du patrimoine (AVAP) :
       Arrêt du projet

-    Réhabilitation « Chapelle Notre Dame du Devois » :
       Lancement d’une souscription par l’association du patrimoine de Villeneuve de Berg – convention entre la Commune de Villeneuve de Berg et l’association du patrimoine de Villeneuve de Berg

-    Application du régime forestier à une parcelle forestière communale
       Lieu-dit Fesquier parcelle n°378 de la section AK

-    Service assainissement :
        Assistance à maitrise d’ouvrage

-    Points d’actualité

-    Questions diverses

 

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