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Réunion du conseil municipal du 30 juin 2014

 

DATE :  LUNDI 30 JUIN 2014

HEURE :  20 H 00

LIEU :  Mairie Villeneuve de Berg

ORDRE DU JOUR :

- Formalisation des critères pour l’attribution en 2015 des subventions aux associations : Création et composition d’un groupe de travail paritaire


- Attribution subvention 2014 :
    Association volley-ball Aubenas
    Association accueil et travail personnes handicapées Lavilledieu


- Fédération Française des Stations Vertes de Vacances : désignation d’un délégué représentant la Commune de Villeneuve de Berg


- Personnel communal : avancement de grade :
1) service administratif : création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe / suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe
2) service technique : création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe / suppression d’un poste d’adjoint technique 1ère classe
3) service éducation : création d’un poste d’agent territorial spécialisé principal des écoles maternelles 2ème classe / suppression d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe


- Personnel communal : services techniques municipaux : Pérennisation d’un emploi aidé par l’Etat (CAE) : création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à compter du 01 Août 2014.


- Acquisition foncière : terrain secteur « Combettes-Lèdres »


- Attribution  maitrise d’œuvre réhabilitation immeuble centre de tri postal / Trésor Public


- Réglementation occupation aire camping-car


- Mission maitrise d’œuvre : réseau rue Charbonnier


- Mise en place d’une méthode de travail pour la gestion des comptes budgétaires suivants :
    6231     annonces et insertions
    6232     fêtes et cérémonies
    6257     réceptions


- Motion sur le grand marché transatlantique (partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement


- Motion sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat


- Questions diverses


- Points d’actualité

 

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