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Réunion du CONSEIL MUNICIPAL DU 27/10/2014

DATE :  LUNDI 27 OCTOBRE 2014

HEURE :   20 H 00

LIEU : Mairie Villeneuve de Berg

ORDRE DU JOUR :
 

- Recensement population 2015 : création 06 secteurs et recrutement 06 agents recenseurs
 

 - Recensement population 2015 : rémunération 06 agents recenseurs

- Personnel communal : mise à jour tableau des effectifs

- Personnel communal : création poste adjoint technique territorial 2ème classe

- Convention constitutive d’un groupement de commande pour l’achat de gaz naturel et de services associés (suppression des tarifs réglementés de gaz naturel au 01 Janvier 2015.
Afin d’optimiser les opérations de mise en concurrence mais aussi la maitrise des consommations, le SDE 07 a statué favorablement sur la mise en place d’un groupement d’achat de fourniture de gaz en commun avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme)


- Rénovation thermique et énergétique immeuble communal Centre de tri postal / Trésor Public / SIVOM : approbation du projet et consultation entreprises

- Bail de location immeuble Grand Rue : installation d’un architecte

- Réduction dépense énergétique : 2ème tranche éclairage public (périphérie centre ville)

- Service assainissement : tarifs 2015 (consommation m3 et abonnement)

- Construction d’un plateau multisports et aire de loisirs : approbation esquisse et mission de maitrise d’œuvre

- Admission en non valeur de titres de recettes (produits irrécouvrables)

- Modification composition commission municipale « Culture et Patrimoine »

- Urbanisation rue Charbonnier : attribution mission maitrise d’œuvre extension et renforcement réseaux secs et humides

- Mise à jour régime indemnitaire : nouveau grade

- autorisation permanente au maire : recrutement agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (remplacement) et/ou à un accroissement saisonnier (renfort)

- Ilot viticole : échange foncier COMTE Bernard

- Ilot viticole : avenant bail JOURET Jérôme

- Ilot viticole :  bail rural BRUNEL Myriam

- Autorisation ester en justice (contentieux en cours)

- Modifications statutaires SIVOM Olivier de Serres

- Création commission extra-municipale « jeunesse éducation » : renouvellement contrat fabrication et livraison repas au restaurant scolaire municipal voie de Mirabel

- Finances : décision modificative n°1

- Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté – Collège Roqua Aubenas : subvention voyage-séjour

- Institut Médico Educatif « Amitié Lalevade » : subvention fournitures scolaires et éducatives

- Urbanisme et fiscalité : reconduction taxe d’aménagement

- Questions diverses

- Points d’actualité

 

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