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Réunion du conseil municipal

LUNDI 22 JUIN 2015
A 20 H 00
en Mairie Villeneuve de Berg

ORDRE DU JOUR :

    - Service Education – Restaurant scolaire :
* renouvellement prestation fourniture et livraison repas en liaison chaude :
Attribution de la prestation

- Travaux de couverture et réfection statuaire chapelle « Devois » :
* Marché complémentaire

- Convention tripartite pour la valorisation de la vitrine d’un local commercial vacant en centre ville

- Terrain multisports :
* attribution mission maitrise d’œuvre

- Contrôle de la gestion déléguée du service public assainissement collectif eaux usées années 2014, 2015, 2016, 2017 :
        * attribution de la prestation

- Convention pratiques musicales en milieu scolaire année scolaire 2015/2016 Conseil Général de l’Ardèche

- Personnel communal :
* Service Education : création poste au 01.09.2015 – 19.69/35ème annualisé (agent en renfort entretien locaux restaurant scolaire et école élémentaire)
* Service Education : création poste au 01.09.2015 – 19.10/35ème annualisé (remplacement école maternelle départ agent pour inaptitude physique totale et définitive)
*Service Education : création poste au 01.09.2015 – 30.55/35ème annualisé (avancement de grade 2015 restaurant scolaire)
* Service Education : création poste au 01.09.2015 – 21/35ème annualisé (entretien divers locaux garderie périscolaire remplacement agent départ à la retraite)
* Service Police Municipale : création poste au 01.09.2015 – 30/35ème (augmentation du temps de travail)

    - Finances :
* budget assainissement : décision modificative n°01
* budget principale : décision modificative n°01

- Service Police Municipale :
* fourrière automobile : convention Commune de Villeneuve de Berg / Garage de l’Auzon

    - Fin des tarifs règlementés d’électricité jaune et vert au 01 janvier  2015 :
* groupement d’achat électricité du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche : Adhésion au groupement de commandes

    - Projet vidéo-protection :
            * réalisation d’un diagnostic de sécurité


    - Motion :
            * baisse des dotations de l’Etat

- Questions diverses

- Points d’actualité

 

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