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Réunion du conseil municipal du 30 janvier 2012

DATE :        LUNDI 30 JANVIER 2012


HEURE :     20 H 00


LIEU :         Mairie Villeneuve de Berg


ORDRE DU JOUR :


- Personnel communal :
Comité National d’Action Sociale : mise en place de la charte de l’action sociale

 

- Transmission par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité :
Documents budgétaires : avenant à la convention du 18.12.2007 avec la Préfecture de l’Ardèche

 

- Personnel communal
Service administratif : service du personnel
• Création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe (17.50 H/hebdomadaire) – avancement de grade à compter du 01 Mars 2012
• Suppression d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe (17.50 H/hebdomadaire) à compter du 01 Mars 2012

 

- Convention mise à disposition d’un agent de l’association des activités du centre social auprès de la commune de Villeneuve de Berg – avenant relatif aux activités périscolaire

 

- Autorisation ester en justice Sarl CIRRUS – projet aménagement urbain « Combettes-Lèdre »

 

- Points d’actualité

 

- Questions diverses

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