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Réunion du conseil municipal du 29 février 2016

DATE : LUNDI 29 FEVRIER 2016
 
HEURE :         20 H 00
 
LIEU : Mairie Villeneuve de Berg
 
ORDRE DU JOUR : 
 
- réhabilitation bâtiment communal ancien magasin «l’Ardéchoise»: attribution travaux
 
- désenclavement et mise en sécurité quartiers « Pommier » et « Forcemale : attribution travaux
 
- modification des places de stationnement réservées à l’exercice de la profession de taxi
 
- personnel communal: régime des autorisations d’absence évènements familiaux
 
- personnel communal : tableau des effectifs au 01.03.2016
 
- personnel communal: augmentation temps de travail dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (mercredi matin + NAP)
 
- Convention occupation locaux scolaires (écoles maternelle et élémentaire publiques) dans le cadre des nouvelles activités périscolaires.
 
- service assainissement collectif eaux usées : travaux réhabilitation réseaux préconisés par l’étude diagnostic : autoriser le département de l’Ardèche à percevoir, pour le compte de la commune, les aides de l’Agence de l’Eau RMC sur la durée de son 10ème programme d’intervention (2013-2018) et à lui reverser.
 
- comptes administratifs 2015 et comptes de gestion 2015 (budget principal, budget assainissement, budget location immeubles, budget ZAC)
 
- maintien de la présence du centre de tri du courrier à Villeneuve de Berg  
 
- approbation du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : amendement en Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 01 février 2016.
 
- projet de construction d’une médiathèque : consultation en procédure adaptée restreinte pour une mission de maitrise d’œuvre : sélection des candidatures.
 
- fermeture de la 7ème classe à l’école élémentaire
 
- projet construction zone ludique/terrain multisports rue Lazare Durif : approbation avant-projet
 
- Points d’actualités
 
- Questions diverses
 
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