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Réunion du conseil municipal du 31 janvier 2011

DATE :   LUNDI 31 JANVIER 2011


HEURE :   20 H 00


LIEU :   Mairie Villeneuve de Berg


ORDRE DU JOUR :

- Permission de voirie et redevance occupation du domaine public
Réseau de communications électroniques rue Toutes Aures, rue du Jardin Public, rue de Beaufort

 

- Personnel communal : projet de convention entre la commune de Villeneuve de Berg et le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche relative à l’intervention sur dossier CNRACL.

 

- Enquête publique relative à la mise à jour :
             1) du tableau de classement de la voirie communale (domaine public communal)
             2) de l’inventaire des chemins ruraux (domaine privé communal)
                      Rapport du commissaire enquêteur

 

- Points d’actualité

 

- Questions diverses
 

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