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Elections européennes Rappel : les dépôts de  demande d'inscription sur la liste électorale sont reçues en mairie jusqu'au 30 mars...
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réunion du Conseil Municipal le 18 Décembre 2017

mairie villeneuve de berg

LUNDI 18 DECEMBRE 2017 

20 H 00
Mairie Villeneuve de Berg
 
ORDRE DU JOUR
 
Aménagement routier sur la RD N°902 (tourne à gauche) hors agglomération quartier Lansas dans le cadre de la construction d’une surface alimentaire à l’enseigne «Intermarché» : attribution du marché de 
Travaux
 
Subvention exceptionnelle: demande de l’association de gestion des activités du centre socio-culturel dans le cadre de la semaine de la Solidarité
 
Convention triennale de partenariat avec l’association «Culture en fait!» années 2018-2019-2020
 
Approbation dossier Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) sur les bâtiments communaux
 
Finances : budget général : décision modificative N°03
 
Personnel communal : détermination des taux de promotion pour les avancements de grades
 
Personnel communal : avenant N°03 au contrat de prévoyance collective garantie maintien de salaire/convention de participation Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche avec Mutuelle Nationale Territoriale (modification du taux de cotisation à compter du 01 janvier 2018)
 
Rapport annuel du président du Sivom Olivier de Serres sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable relatif à l’année 2016.
 
Exploitation du service public assainissement collectif : avenant N°04 avec SAUR prolongation d’une année (année 2019) du contrat d’affermage
 
Motion pour le maintien du Poste de la Direction Générale des Finances Publiques de Villeneuve de Berg
 
Points d’actualités
 
Questions diverses
 
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