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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 FEVRIER 2013

DATE :   LUNDI 25 FEVRIER 2013

 

HEURE :   20 H 00

 

LIEU :   Mairie Villeneuve de Berg

 

ORDRE DU JOUR :
- Contentieux PLU :
o Autorisation ester en justice

 

- Personnel communal:
o Contrat d’assurance groupe risques statutaires - renouvellement

 

- Participation frais fonctionnement :
o Enfant scolarisé en Classe d’Inclusion Scolaire

 

- Bail Gendarmerie Nationale :
o Renouvellement

 

- Finances :
Budget général :
? compte administratif 2012
? compte de gestion 2012


o Budget assainissement :
? compte administratif 2012
? compte de gestion 2012


Budget location immeuble :
? compte administratif 2012
? compte de gestion 2012


Budget ZAC « extension centre ville »
? compte administratif 2012
? compte de gestion 2012

 

Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine
o Arrêt du projet

 

Rythmes scolaires
o réforme

 

Points d’actualité

 

Questions diverses
 

 

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