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réunion du conseil municipal le 25 Mars 2013

DATE :   LUNDI 25 MARS 2013

 

HEURE :   20 H 00

 

LIEU :   Mairie Villeneuve de Berg

 

ORDRE DU JOUR :

- Frais de scolarité :
o Participation frais de fonctionnement enfant en CLIS à Aubenas

 

- Renouvellement bail
o parking rue de l’Esparet

 

- Cession à l’euro symbolique
o consorts NIEZ à Commune de Villeneuve de Berg Voie des « Villas de Berg »

 

- Centre Multimédia :
o Convention de mise à disposition bâtiment communal à Communauté de communes « Berg et Coiron »

 

- Devenir de l’exercice des missions ATESAT et ADS par les services de l’Etat (DDT) en Ardèche


- Contentieux Tribunal Administratif
o ARCIS c/commune de Villeneuve de Berg

 

- Subvention 2013
o Association Foires et Concours

 

- Aménagement espaces publics en centre ville :
o Lot n°01 « place Olivier de Serres et passage de l’Arceau » - avenant aux travaux

 

- Points d’actualité


- Questions diverses
 

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