Site officiel de la Mairie deVilleneuve de BergBlason Villeneuve de Berg
Vous êtes ici  »  Villeneuve-de-Berg

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL le 30 avril 2018

mairie villeneuve de berg

 

DATE : 30 avril 2018  

 
HEURE : 20 H 00
 
LIEU : Mairie Villeneuve de Berg
 
ORDRE DU JOUR
 
*vote 04 budgets primitifs année 2018 :
budget général, budget assainissement, budget location immeubles professionnels , budget ZAC «extension centre- ville».
 
*fiscalité : vote des taux d’imposition des taxes directes locales année 2018 
 
*participation aux frais de scolarité année 2018 par les communes non dotées d’établissements scolaires
 
*contribution communale année 2018 au fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association
 
*convention de participation année 2018 aux frais de fonctionnement du service psychologue scolaire/réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté année scolaire 2017/2018 
 
*service assainissement collectif : protocole de fin de contrat de délégation de service public avec le fermier SAUR
 
*service assainissement collectif : résultat de la consultation de bureaux d’études relative à une mission d’assistance et de conseil auprès du maitre d’ouvrage pour le choix d’un mode de gestion (fin de contrat SAUR 31 décembre 2019)
 
*service éducation : marché de fabrication et de livraison de repas en liaison chaude pour les deux restaurants scolaires municipaux : autorisation au maire pour lancer la consultation
 
*bail de location pôle administratif de la Communauté de Communes «Berg/Coiron» 
 
*bail de location fédération bi-départementale des foyers ruraux Ardèche Drôme
 
*bail de location SIVOM Olivier de Serres
 
*bail de location parking rue de l’Esparet Guy LE FEBVRE
 
*dénomination voies communales et numérotation des immeubles : approbation du dossier
 
*subventions de fonctionnement aux associations année 2018
 
*Plan Local d’Urbanisme : modification simplifiée mise en œuvre pour un projet d’intérêt général relatif à la construction d’un centre d’incendie et de secours : modalités de mise à disposition du dossier au public
 
*personnel communal : assurance des risques statutaires agents CNRACL et IRCANTEC : convention de gestion avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche
 
*projet construction d’un restaurant scolaire attenant à l’école maternelle publique rue de Beaufort :
-mission maitrise d’œuvre : autorisation consultation de bureaux d’architecture
-foncier : achat pour partie de la parcelle riveraine
 
Points d’actualité
 
Questions diverses
 

Documents téléchargeables

Copyright 2010-2019 Mairie de Villeneuve de Berg || Ardeche || Creation de sites internet en Ardeche : Zéfyx