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Réunion du Conseil Municipal le 30 juin 2011

20 H 00

à la Mairie de Villeneuve de Berg

 

ORDRE DU JOUR :

- location terrain JOURET Jérôme : création parking véhicules hameau « Le Petit Tournon »

 

- poste régisseur de recettes restaurant scolaire et garderie : augmentation temps de travail hebdomadaire

 

- service assainissement : rapport 2010 du délégataire SAUR

 

- régime indemnitaire :
       • régisseur de recettes restaurant scolaire et garderie
       • régisseur de recettes foires et marchés
       • régisseur de recette bibliothèque

 

- élaboration Plan Local d’Urbanisme : bilan de la concertation et arrêt du projet

 

- budget ZAC « extension centre ville » : décision modificative n°01

 

- budget général : décision modificative n°01

 

- subvention 2011 : ACCA

 

- titre de recettes : admission en non valeur

 

- restaurant scolaire : tarification repas 2011/2012

 

- calamité agricole : sécheresse – demande classement commune sinistrée

 

- Points d’actualité

 

- Questions diverses
 

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