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Réunion du Conseil Municipal le 6 novembre 2017

DATE : LUNDI 06 NOVEMBRE 2017 

 
HEURE : 20 H 00
 
LIEU : Mairie Villeneuve de Berg
 
ORDRE DU JOUR : 
 

Modification simplifiée et révision allégée du Plan Local d’Urbanisme : attribution prestation au bureau d’études chargé d’assister la collectivité sur ces deux procédures
 
Budget ZAC 2017 : décision modificative N°01
 
Budget principal 2017 : décision modificative N°2 : section investissement : 3ème tranche éclairage public (programme économie d’énergie) – mission de maitrise d’ouvrage temporaire avec le SDE 07 – intégration des immobilisations dans le patrimoine communal
 
Budget assainissement : tarification 2018 (part communale abonnement et consommation)
 
Convention bipartite encadrant l’intervention de la collectivité sur la propriété de Monsieur Jacques DELEAGE 
 
Subvention coopérative scolaire école élémentaire publique : deux sorties scolaires «patrimoine ardéchois» année scolaire 2017/2018
 
Participation aux frais de fonctionnement Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) école de La Chapelle sous Aubenas
 
Participation aux frais de fonctionnement Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) école de Vallon Pont d’Arc
 
Personnel communal : renouvellement adhésion contrat d’assurance «risques statutaires » (contrat groupe avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche)

Communauté de Communes «Berg/Coiron» et la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) : rapport annuel relatif aux charges transférées en 2017
 
Foncier non bâti : extension du périmètre de la forêt lieu-dit «Chamarelle» achat de 08 parcelles pour une surface totale de 01ha70a64ca.
 
Foncier non bâti : vente d’une parcelle de terrain (domaine privé communal) dans le cadre de l’installation d’un jeune agriculteur.

Mise à jour du règlement du marché hebdomadaire mercredi

Mise à jour du règlement des marchés nocturnes mardi

Participation frais scolarités 2017/2018 Institut Médico Educatif «Amitié Lalevade» ADAPEI Ardèche
 
Redevances année 2017 GRDF occupations permanente (ouvrages des réseaux de distribution de gaz) et provisoire (chantier de travaux) du domaine public communal
 
Points d’actualités
 
Questions diverses
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