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Révision avec examen conjoint dite révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Objet : Approbation de la révision allégée N°01 du Plan Local d’Urbanisme

Le maire rappelle que la Commune de Villeneuve-de-Berg dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 11 juillet 2016 ayant fait l’objet d’une modification simplifiée N°01 approuvée par le conseil municipal le 23 juillet 2018.

Par délibération N°2018-87 du 17 décembre 2018 le Conseil Municipal a prescrit la révision dite « allégée » du Plan Local d’Urbanisme de la Commune et fixé les modalités de la concertation.

Pour rappel la procédure de révision dite «allégée» prévue à l’article L.153-34 du Code de l’Urbanisme permet d’adapter le PLU à condition que les modifications apportées à celui-ci ne portent pas atteinte aux orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable, ni à l’économie générale du plan.

L’engagement de cette procédure a pour objet des adaptations mineures du PLU portant sur :

-le plan de zonage

*prendre en compte la présence d’habitation non liées aux activités agricoles dans les zones agricoles et naturelles du PLU, pour lesquelles le règlement du PLU empêche toute évolution de l’habitat existant

*permettre un projet agricole lieu-dit «Védignas» situé dans la zone Np

*rendre le zonage cohérent avec la capacité des réseaux publics (zone AUoc non desservie par le réseau d’assainissement collectif et une parcelle classée en zone UC mais non desservie par une voirie suffisante)

*rectifier le périmètre de la zone UL en cohérence avec l’emprise réelle du camping

-le règlement écrit

*améliorer l’écriture de certains articles et faciliter leur application

*supprimer des incohérences entre le règlement du PLU et le règlement de l’AVAP (servitude d’utilité publique)

*ajuster quelques dispositions règlement aires concernant notamment l’aspect extérieur des constructions (matériaux, coloris, toitures, clôtures…), les normes de stationnement…

*modifier le règlement de la zone A pour permettre la gestion du bâti existant

*intégrer autant que faire se peut des éléments issus de la Charte de paysage, d’urbanisme et d’architecture du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais Méridional élaborée par le Syndicat Mixte du Vivarais Méridional labellisé Pays d’Art et d’Histoire, finalisée en 2017.

Le conseil municipal a approuvé la révision allégée n°1 du PLU le 30 septembre 2019

 

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