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Exposition à l'Hôtel Malmazet Josette BARBIER, Denis CHARENSOL, Jean-Pierre JUILLARD exposent à l'Hôtel Malmazet Vernissage le vendredi 24 mai 2019 à 18h
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ENQUETE PUBLIQUE : REVISION AVEC EXAMEN CONJOINT DITE « REVISION ALLEGEE » N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

OBJET : Ouverture et organisation de l’enquête publique portant sur la révision avec examen conjoint dite « révision allégé » n°1 du plan local d’urbanisme de la commune de Villeneuve-de-Berg (07170) menée au titre de l’article L.153-31 du Code de l’Urbanisme, ayant pour objet :

  • d’adapter le zonage et le règlement pour permettre une meilleure prise en compte de la présence d’habitations (non agricoles) dans les zones A et N ;
  • de supprimer des incohérences existantes entre le règlement du PLU et celui de l’AVAP (servitude d’utilité publique) ;
  • de rectifier certaines incohérences constatées lors de l’instruction d’autorisations d’urbanisme et d’améliorer ou préciser certains articles du règlement pour faciliter l’application du règlement ;
  • d’introduire autant que faire se peut, des éléments issus de la Charte de paysage, d’urbanisme et d’architecture du Pays d’Art et d’Histoire du Vivarais qui concourent à améliorer la qualité des projets sur le territoire ;
  • de mettre à jour les annexes : intégrer le plan de prévention du bruit approuvé par arrêté préfectoral du 4 mai 2015.

Par arrêté municipal n°2019-021 du 09 avril 2019, M. le Maire de Villeneuve de Berg a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du dossier arrêté de révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). A cet effet, M. Jean- François MARTIN a été désigné par le Tribunal Administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur. Le présent avis est affiché sur tous les panneaux d’affichage communal et mis en ligne sur le site internet de la mairie à l’adresse https://www.villeneuvedeberg.fr/ dans la rubrique urbanisme.

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Villeneuve de Berg du lundi 06 mai 2019 à 8h30 au jeudi 06 juin 2019 inclus à 18h00 (soit 32 jours consécutifs).

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier d’enquête publique seront déposées à la mairie de VILLENEUVE DE BERG, 11 rue Notre Dame où elles pourront être consultées aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie du lundi 06 mai 2019 au jeudi 06 juin 2019 inclus (hors jours fériés) soit :

  • 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 le lundi – mardi – mercredi – jeudi,
  • 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 le vendredi.

Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site de la mairie, à l’adresse suivante : www.villeneuvedeberg.fr dans la rubrique urbanisme, et sur un poste informatique en mairie.

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera tenu à la disposition du public à la mairie de Villeneuve de Berg pendant toute la durée de l’enquête.

Le public pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet.

Les observations et propositions pourront également être transmises par correspondance en adressant un courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, en mentionnant l'objet suivant: «Révision avec examen conjoint n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Villeneuve de Berg», 11 rue Notre Dame BP 33, 07170 VILLENEUVE DE BERG ou par courriel à « enquetepubliquerec@villeneuvedeberg.fr ».

Les observations et propositions du public seront enregistrées et conservées en mairie.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Villeneuve de Berg à l’occasion des permanences organisées aux jours et heures indiqués ci- dessous :

  • Le lundi 06 mai 2019 de 8h30 à 12h00   
  • Le vendredi 17 mai 2019 de 14h00 à 18h00
  • Le mercredi 22 mai 2019 de 8h30 à 12h00
  • Le jeudi 06 juin 2019 de 14h00 à 18h00

A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Villeneuve de Berg aux jours et heures d’ouverture, dès qu’ils seront reçus et pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. Le public pourra également consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sur le site internet suivant : www.villeneuvedeberg.fr dans la rubrique urbanisme.

 

Si nécessaire :

le Plan Local d'Urbanisme, l'Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine et la Charte de Paysage, d'Urbanisme et d'Architecture du Pays d'Art et d'Histoire du Vivarais méridional sont consultables en mairie et sur le site internet de la commune : https://www.villeneuvedeberg.fr/urbanisme/

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