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Lou Pitchoun
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Publié le 06/03/2023 à 13h28

Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de sécheresse
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de sécheresse

⬇️ Veuillez trouver ci-dessous :

  • L'arrêté du 03 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la sècheresse 2022 (NOR : IOME2308745A), publié au Journal Officiel le 03 mai 2023.
  • La notification de décision de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


⚠️ Les communes du département de l'Ardèche sont identifiées dans le tableau de la page 17 à la page 24 de l'arrêté.

Les administrés sinistrés disposent d'un délai maximum de 30 jours, après la publication de l'arrêté concernépour déclarer un sinistre auprès de leurs assurances, au titre de la garantie catastrophe naturelleVous recevrez ultérieurement la notification de la décision, via le site iCatNat.

Documents téléchargeables
Filigrame Villeneuve-de-Berg