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Lou Pitchoun
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Publié le 21/08/2023 à 09h12

Arrêté préfectoral du 27 février 2023 - Ouverture d'une enquête publique relative à la demande de permis de construire déposée par la SAS URBA 376 pour la création d'une centrale photovoltaïque sur la commune de Villeneuve-de-Berg

Ouverture d'une enquête publique
Ouverture d'une enquête publique

Par arrêté préfectoral du 27 février 2023 est ordonnée l’ouverture d'une enquête publique concernant la demande de permis de construire déposée par la SAS URBA 376 pour la création d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Villeneuve-de-Berg.

Cette enquête publique se déroulera du 16 mars 2023 à 14h au 15 avril 2023 à 12h inclus sur la commune de Villeneuve-de-Berg.
⚠️ Le public pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie.

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche (2, place Simone Veil – 07000 Privas), aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Toute personne peut également, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche (Service Urbanisme et Territoires – Bureau des Procédures).

Par ailleurs, le public peut demander des informations auprès de la personne responsable du projet :

URBASOLAR
Pierrick ZIMMER
Chef de Projet Développement Centrales au Sol

zimmer.pierrick@urbasolar.com


Monsieur Jean-François MARTIN a été désigné par le tribunal administratif de Lyon en qualité de commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public pourront être, pendant toute la durée de l'enquête :

  • transmises par courrier au commissaire enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie de Villeneuve-de-Berg, siège de l'enquête publique 
  • adressées par courriel au commissaire enquêteur : jeanfrancoismartin285@gmail.com 
  • consignées sur le registre d'enquête qui sera tenu à disposition en mairie.
 
Pour recevoir les observations et propositions des personnes intéressées, le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux jours et heures suivants :
 
  • Le jeudi 16 mars 2023 de 14h à 16h
  • Le mercredi 5 avril 2023 de 9h à 12h
  • Le samedi 15 avril 2023 de 10h à 12h


L'arrêté préfectoral ordonnant l’ouverture de l’enquête publique, le présent avis et le dossier d’enquête sont publiés sur le site Internet des services de l'Etat en Ardèche: www.ardeche.gouv.fr

À la suite de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Villeneuve de Berg, à la Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche ainsi que sur le site Internet des services de l’État en Ardèche.

 

⬇️ Veuillez trouver ci-dessous les documents concernant cette enquête publique
Documents téléchargeables
Filigrame Villeneuve-de-Berg