Site officiel de la Mairie deVilleneuve de BergBlason Villeneuve de Berg
Vous êtes ici  »  Villeneuve-de-Berg
Rechercher sur le site
Agenda
Exposition à l'Hôtel Malmazet Josette BARBIER, Denis CHARENSOL, Jean-Pierre JUILLARD exposent à l'Hôtel Malmazet Vernissage le vendredi 24 mai 2019 à 18h
Facebook

compte rendu conseil municipal du 17 décembre 2012

PROCES-VERBAL DU 17 DECEMBRE 2012

 

 

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, LAURENT, DUBOIS, NICOLAS, PERROT, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME

 

Etaient excusés : MM NOUELLE, CHAUSSE, SCHOWING, BROUSSET, ASTIER,

 

Procurations : MM NOUELLE à FARAUD, CHAUSSE à DUCHARME, BROUSSET à AUDIGIER et ASTIER à PERROT

 

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque

---------------------------------------------------

 L’ordre du jour appelle :
 Restaurant scolaire :
 Le Maire rappelle que par délibération n°114 en date du 26 novembre 2012 le conseil municipal a attribué la prestation à l’entreprise API RESTAURANT pour la fourniture et livraison de repas (procédé liaison chaude) au restaurant scolaire municipal et ce pour les sommes suivantes :
 - repas enfant :  2,85 €uros TTC/l’unité
 - repas adulte :  3,00 €uros TTC/l’unité.
 Le Maire indique que, par délibération du 15 octobre 2012, le Conseil Général de l’Ardèche a fixé à 3,90 €uros le prix du repas pour les élèves de l’école maternelle fréquentant le restaurant scolaire du Collège Laboissière et ce à compter du 01 janvier 2013.
 Dans un souci d’équité, le maire propose d’appliquer un prix unique (principe appliqué du 01.09.2012 au 31.08.2012) pour les repas servis aux usagers des deux restaurants scolaires précités et ce pour la période du 01 Janvier 2013 au 31 Août 2013.
 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

 - décide d’appliquer un coût unique / repas pour les élèves des écoles maternelle et élémentaire publiques pour la période du 01 janvier 2013 au 31 août 2013,
 - décide de fixer un coût moyen à 3.20 €uros TTC selon le document de synthèse présenté par le Maire.    ACCORD UNANIME

 

 Protection et valorisation de la Vallée de l’Ibie
 Le Maire rappelle la délibération en date du 22.08.2011 n°63 avec laquelle le conseil municipal approuvait la convention organisant la maitrise d’ouvrage d’une étude « projet pour la protection et la valorisation de la vallée de l’Ibie ».
 Le Maire précise qu’afin de poursuivre le projet de protection et de valorisation de la vallée de l’Ibie, il y a lieu de prolonger le contrat de travail du chargé d’études pour 06 mois (1er octobre 2012 – 31 mars 2013).
 Le Maire présente et donne lecture d’un projet d’avenant n°01 où, dans le cadre du plan de financement, la participation de la Commune de Villeneuve de Berg s’élève à 555,00 €uros TTC.


MODIFICATION DE L’ARTICLE 4-3 : MODALITES FINANCIERES
Le plan de financement initial est complété par le plan de financement suivant pour la poursuite du projet :

 

Nature des dépenses : Etude protection et  valorisation de la vallée de l’Ibie (phase complémentaire)   

Montant prévisionnel : 21 000 € TTC    

 Agence de l’Eau : 8 400 € TTC           40 % 

 Région Rhône-Alpes :  8 400 €    TTC         40 %   

 Autofinancement :    4 200 € TTC      20 %


 Tableau de répartition financière de l’autofinancement
Phase 2 du projet

 

Répartition de la part d'autofinancement de l'étude en pourcentages et en montant € TTC           

                                       

SGGA       33.3%   1 400 €
Syndicat Mixte Ardèche Claire    33.3 %    1 400 €
Commune de Rochecolombe (228 hab)   2.3 %    100 €
La Commune de Lagorce (999 hab)   4.5 %          188 €
La Commune de Villeneuve de Berg(2944 hab)  13.2%    555 €
La commune de Vallon Pont d’Arc (2423 hab)  11 %    457 €
La commune de St Maurice d’Ibie (210 hab)  2.3 %    100 €
                  TOTAL      100%    4 200 €

Les communes et les deux Syndicats ont basé la répartition de l’autofinancement sur une somme fixe de 100 € minimum puis une répartition du reste de la somme au prorata du nombre d’habitants.
          ACCORD

 

 Achat de terrain à la Ligue Contre le Cancer
Le Maire rappelle que par courrier en date du 20 novembre courant, l’organisme « La Ligue Contre le Cancer » proposerait à la Commune de Villeneuve de Berg la vente des trois parcelles de terrain suivantes :
- AK 50       280 m²  lieu-dit « Fesquier »
- AK 41  1 700 m²  lieu-dit « Fesquier »
- AK 322 1 342 m²  lieu-dit « Fesquier »
SOIT  3 322 m²
 Le Maire indique que, par courrier en date du 05 décembre 2012, l’organisme « La Ligue Contre le Cancer » propose de vendre les trois parcelles précitées au prix de 1 000,00 €uros (mille euros).
  Le Maire précise que les parcelles AK 50 et AK51 sont riveraines de la propriété communale (parcelles AK 52 et AK 66) l’ensemble constituant un tènement foncier d’une surface totale de 8 440 m²
          ACCORD

 

 Personnel communal – service Police Municipale
Augmentation temps de travail
 Le Maire rappelle que l’agent exerçant les fonctions de gardien de police municipale détient actuellement un temps de travail de 20 heures par semaine.
 Le Maire précise que le poste créé par délibération n°91 du 20 septembre 2010 précisait les tâches dévolues au policier municipal
 Compte tenu des interventions croissantes de l’agent sur les domaines d’activités précitées, le Maire propose au conseil municipal d’augmenter le temps de travail du poste détenu par le policier municipal, soit de 20 heures / semaines à 25 heures / semaines et ce à compter du 01 Mars 2013.
          ACCORD

 

Convention de mise à disposition partielle de l’agent animateur chef territorial auprès de l’association de gestion des activités du centre social dans le cadre de l’animation et de la gestion du centre socio-culturel du 1er Janvier 2013 au 31 décembre 2015
 Le Maire rappelle que, dans le cadre du fonctionnement du centre socio-culturel, le conseil municipal avait, par délibération n°97 du 15 décembre 2008 approuvé une convention de mise à disposition partielle d’un animateur chef territorial auprès de l’association de gestion des activités du centre social dans le cadre de l’animation et de la gestion du centre socio-culturel à raison de 523 H/an et ce du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2012.
 A ce titre, le Maire présente et donne lecture de la convention de mise à disposition partielle d’un fonctionnaire territorial du 01.01.2013 au 31.12.2015
 Le Maire propose de reconduire la mise à disposition précitée et ce du 01 Janvier 2013 au 31 décembre 2015.
          ACCORD

 

Exonération de remboursement de la rémunération de l’agent mis à disposition :
 Le Maire rappelle au conseil municipal les termes de la convention qui fixent la mise à disposition partielle (523 heures/an) de l’agent animateur territorial chef auprès de l’association de gestion des activités du centre socio-culturel du 01 Janvier 2013 au 31 décembre 2015 pour des fonctions liées aux activités liées à l’animation et à la gestion du centre socio-culturel.
 Le Maire propose à l’assemblée communale par application de la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique, chapitre II relatif aux règles de mise à disposition, article 16 : d’exonérer le remboursement de la rémunération de l’agent mis à disposition jusqu’au 01 janvier 2013 au 31 décembre 2015. (Article 8 de la convention).

Convention de mise à disposition partielle de l’agent animateur chef territorial dans le cadre de l’animation et de la gestion d’un accueil de loisirs du 1er Janvier 2013 au 31 décembre 2015
 Le Maire rappelle que dans le cadre du fonctionnement d’un accueil de loisirs, le conseil municipal avait, par délibération n°64 en date du 21 Juin 2010 approuvé une convention de mise à disposition partielle (1077 heures par an d’un agent animateur chef territorial principal auprès de la Communauté de Communes « Berg &Coiron » pour la période du 01 Janvier 2010 au 31 décembre 2012.
 Le Maire propose de reconduire la convention de mise à disposition partielle animateur chef territorial principal auprès de la Communauté de Communes « Berg &Coiron » dans le cadre de l’animation et de la gestion d’un Accueil de loisirs à raison de 1077 heures par an, et ce à compter du 01 Janvier 2013 au 31 décembre 2015.
          ACCORD

 

Reconduction mise à disposition partielle d’un agent des Services Techniques à la Communauté de Communes « Berg &Coiron » 2013-2014-2015 - Centre de Loisirs sans Hébergement
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de son fonctionnement, la compétence « Centre de Loisirs sans Hébergement » a été transférée à la Communauté de Communes « Berg &Coiron » le 01 Janvier 2004 pour trois années consécutives.
 Le Maire présente un projet de convention renouvelant la mise à disposition du personnel assurant l’encadrement des enfants des mercredis hors vacances scolaires au Centre de Loisirs Sans Hébergement pour une durée de trois années consécutives (2013-2014-2015) pour un total de 90 heures par an.
 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
 - donne un avis favorable à la reconduction de la mise à disposition de l’agent auprès de la Communauté de Communes « Berg &Coiron » à compter du 01 Janvier 2013 pour trois années consécutives relative à la compétence transférée « Centre de Loisirs Sans Hébergement » à raison de 90 heures par an.
- autorise le Maire à signer la convention correspondante.  ACCORD

 

Reconduction mise à disposition partielle d’un agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles à la Communauté de Communes « Berg &Coiron » 2013-2014-2015 - Centre de Loisirs sans Hébergement
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de son fonctionnement, la compétence « Centre de Loisirs sans Hébergement » a été transférée à la Communauté de Communes « Berg &Coiron » le 01 Janvier 2004 pour trois années consécutives.
 Le Maire présente un projet de convention renouvelant la mise à disposition du personnel assurant l’encadrement des enfants des mercredis hors vacances scolaires au Centre de Loisirs Sans Hébergement pour une durée de trois années consécutives (2013-2014-2015) pour un total de 90 heures par an. (planning établi mercredi en période scolaire)
 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
  - donne un avis favorable à la reconduction de la mise à disposition de l’agent auprès de la Communauté de Communes « Berg &Coiron » à compter du 01 Janvier 2013 pour trois années consécutives relative à la compétence transféré « Centre de Loisirs Sans Hébergement » à raison de 90 heures par an.
  - autorise le Maire à signer la convention correspondante.  ACCORD

 

Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet
Le Maire donne lecture des emplois permanents à temps complet et non complet.
Le Maire donne lecture de la liste de ces emplois qui sont au nombre de 15 pour les emplois à temps complets et 15 non complets
Messieurs DELEAGE et NICOLAS souhaitent un tableau de l’effectif du personnel communal faisant apparaitre les noms, les grades, les services et les heures.
Monsieur le Maire répond que ce sera fait pour le prochain bureau. Il ajoute que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

 

Délibération pour une demande de subvention à l’Etat des crédits FISAC pour le projet Combettes-Lèdre
 Le Maire rappelle l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur Combettes Lèdre intégrée au PLU ainsi que ses objectifs.
 L’Avant Projet Sommaire, fourni par le cabinet IRIS Conseil et Agence Paysages, porte sur l’aménagement des espaces publics : aire de stationnement principale et voies de liaison.
 La subvention est demandée pour ce programme.   ACCORD UNANIME

 

 DPU : aucune remarque
 CAUE : Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement en charge du dossier « Ardéchoise » souhaite avoir une vue d’ensemble du foncier communal bâti et non bâti.
 Le Maire distribue un document préparé par le secrétaire général.
 Il est demandé à chaque conseiller de le consulter pour une réponse au prochain bureau.


 Comptage véhicules Route de Saint Andéol :
 Le Maire donne lecture du résultat des comptages routiers réalisés sur la RD 259 au niveau de la chapelle entre le 28 novembre et le 12 décembre (14 jours complets)
 Sens 1 : 5 266    Sens 2 : 5 234
   Moyenne journalière : 400 par sens
   Vitesse moyenne : 50 par sens
 Réunion de quartier : elles débuteront le 25 Janvier 2013 à 20 H
 Vœux du Conseil : samedi 5 janvier 2013 à 11 H 15 salle P. Cornet (un certain nombre de personnes seront mises à l’honneur)
 Prochain bureau : Mercredi 2 Janvier 2013 à 19 H

 En fin de séance Monsieur AUBERT, adjoint au Maire fait part de sa satisfaction du succés du marché de Noël. Il remercie tous ceux qui s’y sont investis.
 Comme responsable de la sécurité, il fait part des difficultés qu’il a rencontrées au niveau de la salle omnisport
 Monsieur le Maire lève la séance publique en souhaitant à tous ses collègues et à leur famille d’agréables fêtes de Noël.

 La parole est donnée à Monsieur CLEMENT, responsable du « Domaine de l’Ibie » qui s’inquiète de la vitesse des véhicules sur la portion de route « croisement avec la départementale – hameau de Tournon ».
 Monsieur le Maire précise qu’une rencontre à eu lieu récemment avec Monsieur BACCONNIER, responsable des routes au conseil général. Ce dernier ne voit qu’une solution : une ligne blanche continue. Monsieur CLEMENT souhaite y ajouter un panneau « 50 » plus important. Affaire à suivre.


 

Copyright 2010-2019 Mairie de Villeneuve de Berg || Ardeche || Creation de sites internet en Ardeche : Zéfyx