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compte rendu conseil municipal du 18 JUILLET 2011

 

Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, NOUELLE, MARIJON, PASCAL, GANIVET, DUBOIS, NICOLAS, BROUSSET, DELEAGE, FARAUD, DUCHARME
 
 Etaient excusés : MM LAURENT, SCHOWING, CHAUSSE, ASTIER, PERROT
 
Procurations : MM  LAURENT à M. PRADAL, Mme CHAUSSE à M. DUCHARME.
 
Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
La lecture du compte rendu du dernier conseil ne soulève aucune remarque
 
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L’ordre du jour :
 
1)        Pôle emploi : offre d'emploi dispositif contrat d'accompagnement dans l'emploi
   
            Le Maire expose au conseil municipal que, dans le cadre de la lutte contre le chômage, des contacts ont été pris avec Pôle Emploi Aubenas pour le recrutement d’un demandeur d’emploi qui sera affecté aux services techniques municipaux.
 
            Le public visé est un public de plus de 25 ans dont le dispositif C.A.E prévoit :
 
- un temps de travail hebdomadaire entre 20 et 24 heures
- la durée du contrat est égale à 6 mois éventuellement renouvelable après accord des services de l'Etat
- 70 % du salaire est pris en charge par l'Etat
 
Le Maire sollicite l'avis de l'assemblée communale sur le recrutement d'une personne de droit privé dans le cadre du dispositif C.A.E pour 24 heures/semaine, à compter du 25 juillet 2011.
 
                                   Ce recrutement, affecté aux services techniques municipaux, contribuerait à une participation de la Commune de Villeneuve de Berg à la lutte contre le chômage.
 
                                   Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal donne un avis favorable au recrutement dans le cadre du  dispositif Contrat d’accompagnement dans l’emploi pour 24 heures par semaine et autorise le Maire à signer les dossiers correspondants.
 
                        2) Divers
 
            a) Nouvelle délibération concernant le gaz de schiste
 
                                   Le Maire informe le conseil municipal que l’entreprise SCHUEPBACH  ENERGY LLC a exercé auprès du Tribunal Administratif de Lyon un recours pour excès de pouvoir contre tous les arrêtés pris par les Maires de la zone concernée par le permis d’exploration dit « de Villeneuve de Berg » en  interdisant la recherche de Gaz de Schiste par la technique dite « de fracturation hydraulique ».
 
                                   En l’occurrence, l’arrêté pris par le Maire de Villeneuve de Berg a fait  l’objet d’une requête auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
 
                                    Confirmant notre position sur les conséquences désastreuses sur notre environnement et sur les dangers pour l’avenir de nos territoires,
 
                                    Confirmant la délibération du 3 février 2011 prise par notre conseil  municipal demandant l’annulation de l’arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis   « de Villeneuve de Berg » à l’entreprise SCHUEPBACH ENERGY LLC,
 
                                   Le Maire demande au conseil municipal de confirmer son opposition à cet arrêté, d’en demander l’annulation et l’abrogation auprès des autorités compétentes.
 
                                   Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal délibère à l’unanimité des membres présents, de demander l’annulation et l’abrogation de l’arrêté du 1er mars 2010 accordant un permis exclusif de recherche de mines      d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Villeneuve de Berg » à  l’entreprise SCHUEPBACH ENERGY LLC.
 
                        b) Lettre au Président du conseil général concernant l’équipement multisports
 
                   Monsieur le Président,
 
                   Lors de la réunion de travail de Lavilledieu le vendredi 24 juin vous  avez précisé que vous alliez proposer à un certain nombre de communes de   financer à 50 % un équipement multisports. Or nous sommes dans cette  démarche puisqu’un groupe d’adolescents du centre social a pris en charge les  démarches pour aboutir à ce projet. Ils ont consulté les divers organismes  susceptibles d’accorder des subventions, se sont adressés ensuite à la mairie pour trouver un lieu. L’endroit choisi est situé près du jardin public et près des  écoles. Si nous pouvions faire partie des 40 «nominés», cela nous éviterait  d’être obligés de programmer le projet en plusieurs tranches.
 
                   Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos  salutations distinguées.
 
      
       c) Délibération concernant le projet de schéma départemental de coopération communale
 
                   Le maire expose au conseil municipal que le préfet de l’Ardèche a  adressé pour avis à chaque mairie le projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Chaque mairie a 3 mois (avant le 6 août prochain )  pour donner son avis. Les membres de la commission départementale  de coopération intercommunale (C.D.C.I) auront 4 mois pour donner leur avis  (soit avant le 6 septembre). Le schéma départemental, éventuellement demandé  sur proposition du préfet et /ou de la majorité des 2/3 des membres de la C.D.C.I  devra être définitivement arrêté par le préfet au plus tard le 31 décembre 2011.
 
                   Le maire précise que le schéma tel qu’il nous est proposé convient parfaitement à la commune de Villeneuve de Berg car il affirme la pertinence et la cohérence du périmètre de la C.D.C pour le développement de projets aux      services des habitants, du développement économique, touristique et agricole.
 
                   Le maire propose donc de donner un avis favorable à ce schéma et  souhaite qu’il reste en l’état.
 
                   d) Accord pour prendre une personne qui doit effectuer un travail d’intérêt général
 
                   e) Création d’une commission pour l’occupation du domaine public :
 
                   Ont souhaité en faire partie :
       MM. AUBERT, DELEAGE, DUBOIS, AUDIGIER, GANIVET, PASCAL, BROUSSET.
 
 
 
 
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