Site officiel de la Mairie deVilleneuve de BergBlason Villeneuve de Berg
Vous êtes ici  »  Villeneuve-de-Berg
Rechercher sur le site
Agenda
Exposition à l'Hôtel Malmazet Josette BARBIER, Denis CHARENSOL, Jean-Pierre JUILLARD exposent à l'Hôtel Malmazet Vernissage le vendredi 24 mai 2019 à 18h
Facebook

compte rendu conseil municipal du 28 aout 2012

Etaient présents : MM. PRADAL, AUDIGIER, AUBERT, ROTGER, MARIJON, PASCAL, DUCHARME, NICOLAS, BROUSSET, FARAUD, NOUELLE, GANIVET, DUBOIS


Etaient excusés : MM. SCHOWING, ASTIER, LAURENT, DELÉAGE, CHAUSSE, PERROT.


Procurations : MM LAURENT à PRADAL, CHAUSSE à M. DUCHARME, M. DELÉAGE à M. AUBERT.

 

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
Lecture du compte rendu du dernier conseil ne donne lieu à aucune remarque.

---------------------------------------------------

 L’ordre du jour appelle :
? Restauration du mobilier et objets d’art à l’église Saint Louis
 La commune de Villeneuve de Berg est partenaire du SITHERE pour la mise en œuvre du programme du Pôle d’Economie du Patrimoine.
 Le SITHERE, en partenariat avec la DRAC a mis en place un programme pour faciliter le financement des projets de restauration, sécurisation et mise en valeur des mobiliers et objets d’art.
 Le SITHERE va engager une partie du financement obtenu pour le programme collectif du PEP sur cette opération. De ce fait, lors d’une réunion en juillet 2011, les services de l’Etat ont préconisé que chaque commune concernée signe avec le SITHERE, une autorisation d’occupation temporaire du domaine public, constitutive de droits réels.
Cette autorisation permettra de confier, les objets concernés au SITHERE :
- statue de « la Vierge à l’enfant » (ISMH)
- Tableau « Vierge au croissant de lune » (ISMH)
- Tableau « l’assomption de la Vierge » (CIMH)
A l’issue des travaux sur ces objets, la commune dénoncera l’AOT, le SITHERE restituera l’objet à la commune et appellera à la commune le montant TTC des travaux déduction faite des subventions. La commune récupèrera la TVA sur cette opération d’investissement. (Lecture de la convention)
 A noter que le choix des mobiliers à restaurer est fait et/ou validé par Monsieur le Conservateur des mobiliers et objets d’art de l’Ardèche.
 Une consultation a été engagée pour choisir le restaurateur et les travaux à réaliser.
 L’AOT précisera le montant précis de l’opération, son plan de financement et la part résiduelle pour la commune.
Accord unanime pour l’engagement de la commune dans ce programme pour la restauration des objets cités ci-dessus.

 

?Renouvellement convention SFR clocher église
 Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Villeneuve de Berg et SFR ont signé une convention en date du 01 Août 2001 aux termes de laquelle la Commune de Villeneuve de Berg a mis à disposition de SFR un emplacement dans le clocher de l’église « Saint Louis » aux fins d’installer un site d’émission réception.
 Le Maire précise que par courrier en date du 10 Juillet 2012, SFR sollicite un renouvellement de la convention signée pour douze années à compter du 01 Août 2001 (délibération du 22 Mai 2001).
 Le Maire présente et donne lecture d’un projet de renouvellement de la convention dont les principaux termes sont les suivants :
 - Durée : douze années à compter du 01 Septembre 2012
- Loyer annuel de 7 500,00 €uros. Le loyer annuel augmentera de 02 % par an pendant douze années consécutives (pour mémoire loyer 2012 : 7 225.39 €uros)
Avis favorable à cette convention

Le Maire est autorisé à signer la dite convention et tous les documents correspondants à cette affaire.

 

? Personnel communal
- Reconduction de 2 mises à disposition partielles auprès de la Communauté de Communes
Le maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de son fonctionnement, la compétence « Centre de Loisirs sans Hébergement » a été transférée à la Communauté de Communes « Berg et Coiron » le 01 janvier 2004, pour trois années consécutives.
Le Maire présente un projet de convention renouvelant la mise à disposition de deux agents, assurant l’encadrement des enfants les mercredis hors vacances scolaires, au Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), pour une durée d’une année consécutive (2013), pour un total de 90 heures par an (planning établi par le CLSH pour les mercredis en période scolaire).
   Accord pour les reconductions
   
- Création d’un poste à temps complet au grade d’adjoint technique 1ère classe (réussite à un examen professionnel)
Le Maire précise que l’organisation d’examens professionnels correspond à une volonté du législateur de valoriser la carrière des agents de catégorie C.
Le Maire indique au conseil municipal qu’un agent occupant les fonctions d’agent technique territorial 2ème classe à temps complet aux services techniques municipaux a réussi à un examen professionnel (spécialité conduite de véhicule).
Le Maire propose à l’assemblée communale la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet, à compter du 01 septembre 2012, aux services techniques municipaux (service ateliers)
Un accord est donné pour :


- créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 01 septembre 2012 aux services techniques municipaux (service ateliers)
- supprimer le poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps (35/35ème) occupé jusqu’à présent par cet agent et d’autoriser le Maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier


- Création d’un poste à temps complet au grade d’adjoint technique principal 1ère classe (avancement de grade)
Le Maire indique au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche lui a communiqué le 16/04/2012 le tableau d’avancement de grade pour les agents promouvables en 2012.
Il s’avère qu’un agent de la filière technique occupant actuellement ses fonctions au service des écoles à temps complet (35/35ème) au grande d’adjoint technique de 1ère classe (échelon11 – IB 413 – IM 369), remplirait les conditions requises pour un avancement à l’ancienneté au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (échelon 11 – IB 446 –IM 392) à compter du 01 janvier 2012.
La délibération N° 2012-063 du 25 juin 2012 avait délibéré pour une nomination au 01 janvier 2012.
La procédure administrative implique l’impossibilité de nommer un agent sur une date antérieure à la délibération qui fixe la date d’ouverture du poste sur le nouveau grade.
Le Maire propose donc à l’assemblée communale d’annuler la délibération n° 2012-063 du 25 juin 2012 et de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe (service des écoles) pour un temps de travail de 35/35ème, à compter du 01 septembre 2012.
   Accord unanime

 

- Délibération de principe : recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin ponctuel
Le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 dite loi sur la résorption de l’emploi précaire (relative à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique) modifie quelque peu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les créations d’emploi contractuels pour un besoin occasionnel (article 3 alinéa 1) et pour un besoin saisonnier (article 3 alinéa 2).
Avec la nouvelle loi du 12 mars 2012 :
L’article 3 alinéa 1 dénommé auparavant contrat de travail à durée déterminée pour un besoin occasionnel (durée maximale de 3 mois renouvelable une fois à titre exceptionnel) devient un CDD sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois),
L’article 3 alinéa 2 dénommé auparavant contrat de travail à durée déterminée pour un saisonnier devient un CDD sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois).
Lecture de la délibération.
   Accord unanime

 

? URBANISME :
Autorisation ester en justice :
 Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur Stéphan RIGAUD domicilié « Grange de Rigaud » à LAVILLEDIEU 07170 a adressé au Tribunal Administratif de Lyon et ce par l’intermédiaire de son avocat Monsieur Gérard ANCEAU (domicilié 33 rue Frédéric Chopin à VALENCE 26000), une requête introductive d’instance en date du 25 Juin 2012 tendant à l’annulation :
- De l’arrêté municipal du 01 février 2012 portant refus de délivrance du permis de construire n°07 341 11 C 0035
 Le Maire précise que les conditions et les motivations qui ont prévalu à la décision d’urbanisme précitée s’inscrivent dans l’avis défavorable émis les 25 janvier 2012 par les services de l’architecture et du patrimoine de l’Ardèche à Privas.
 En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 213-1 et L 213-2, le maire propose de confier la défense des intérêts de la Commune à CONCORDE AVOCATS, Monsieur Sébastien BOURILLON, Avocat associé, domicilié 49 Rue du Président Herriot 69002 LYON.
        ACCORD


Autorisation ester en justice
 Le Maire expose au conseil municipal que Monsieur et Madame Marius GANDOLFO et la Sarl Atelier des Varennes domiciliés Hameau le Petit Tournon à Villeneuve de Berg 07170 ont adressé au Tribunal Administratif de Lyon et ce par l’intermédiaire de leur avocat Eric-Louis LEVY (domicilié 119 rue Pierre Corneille à LYON Cedex 03), une requête tendant à :
- engager la responsabilité de la Commune de Villeneuve de Berg sur des travaux publics réalisés par cette collectivité territoriale relatifs à l’aménagement en agglomération au Hameau le Petit Tournon d’une zone de délimitation de vitesse sur la RD 558 et contiguë à la façade Ouest du bâtiment des époux GANDOLFO.
- condamner la Commune de Villeneuve de Berg à verser une indemnisation du préjudice subi du fait des travaux publics effectués à Monsieur et Madame GANDOLFO et à la SARL Atelier des Varennes (infiltration eaux pluviales sur bâtiment côté Ouest : dommages sur murs, sols et mobiliers.
- enjoindre la Commune de Villeneuve de Berg de réaliser à ses frais les travaux nécessaires à remédier de manière efficace et durable au défaut d’étanchéité du mur Ouest du bâtiment des époux GANDOLFO.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 213-1 et L213-2, le maire propose de confier la défense des intérêts de la Commune de Villeneuve de Berg à M.M.A qui a pour avocat Maître CLAISSE.  Unanimité


?Titres de recettes : admissions en non valeur
Titres de recettes années 2007-2008-2009
Services restaurant scolaire et garderie
Le Maire indique au conseil municipal que, par courrier en date du 16 juillet 2012, le receveur municipal sollicite l’assemblée communale pour l’admission en non valeur de plusieurs titres de recettes pour la somme totale de 565,18 €uros.
Ces titres de recettes non honorés par les usagers concernent les services restauration scolaire et garderie.
Le Maire donne lecture de la liste des montants détaillés des impayés et les motifs du non-recouvrement.
Un avis favorable est donné pour l’admission en non valeur des titres de recettes.

 

?Convention mise à disposition d’un local communal à Malmazet pour l’association « Enfants et Amis »
 Le Maire indique au conseil municipal que, dans le cadre d’une animation culturelle permanente et gratuite, l’association « Enfants et Amis de Villeneuve de Berg » souhaite occuper un local au rez de chaussée de l’immeuble communal sis 33 grand Rue « Hôtel Malmazet ».
 L’animation précitée consiste en l’ouverture à l’année du musée des arts et traditions populaires du Pays de Berg.
 Le Maire présente et donne lecture d’un projet de convention stipulant les conditions de mise à disposition d’un local communal à l’association « Enfants et Amis de Villeneuve de Berg ».
        UNANIMITÉ

 

? Etude de faisabilité : réseaux eaux pluviales – trottoirs Charlon, Notre Dame, Gascon, Croix Blanche.
Attribution du marché
 Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2012-49 en date du 29 mai 2012 qui autorisait le maire à consulter des bureaux d’études.
 Le Maire précise que cinq bureaux d’études ont été consultés par dossier en date du 04 Juin 2012.
Deux bureaux d’études ont visité le site et délivré une offre en Mairie comme indiqué avant le 13 Juillet 2012 – 12 heures :
- POYRY Environnement (Aubenas)
- Rhône Cévennes Ingénierie (Aubenas)
 Le Maire rappelle également que le bureau municipal s’est réuni le 16 Juillet 2012 à 19 heures afin de procéder à l’ouverture des deux plis :
- Rhône Cévennes Ingénierie (Aubenas) :   9 508.20 € TTC
- POYRY Environnement (Aubenas) :   25 056.20 € TTC
Le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres et propose l’attribution de l’étude de faisabilité au bureau d’études Rhône Cévennes Ingénierie (Aubenas) pour la somme de 9 508,00 € TTC
 Lecture du rapport d’analyses
Accord pour attribuer le marché à Rhône-Cévennes Ingénierie

 

?Etude de faisabilité pour l’aménagement routier de la rue de Beaufort
 Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2012-49 en date du 29 mai 2012 qui autorisait le maire à consulter des bureaux d’études.
 Le Maire précise que cinq bureaux d’études ont été consultés par dossier en date du 4 juin 2012.
 Deux bureaux d’études ont visité le site et délivré une offre en mairie comme indiqué avant le 13 juillet 2012 – 12 heures :
 - POYRY Environnement (Aubenas)
 - Rhône Cévennes Ingénierie (Aubenas)
 Le Maire rappelle également que le bureau municipal s’est réuni le 16 Juillet 2012 à 19 heures afin de procéder à l’ouverture des deux plis :
- Rhône Cévennes Ingénierie (Aubenas) : 13 046.40 € TTC
- POYRY Environnement (Aubenas) :  25 833.60 € TTC
Le Maire donne lecture du rapport d’analyse des offres et propose l’attribution de l’étude de faisabilité au bureau d’études Rhône Cévennes Ingénierie (Aubenas) pour la somme de 13 046.40 € TTC.
         Accord.

 

?Service assainissement
- Mission de contrôle de l’exploitation de contrat d’affermage : consultation
- Travaux de réhabilitation du quartier « Le Moulin » : Approbation du dossier de consultation des entreprises.
Le maire expose au conseil municipal la nécessité et l’opportunité d’exercer une mission de contrôle des activités de l’exploitant SAUR au regard du cahier des charges qui s’applique à sa délégation de service public de l’assainissement collectif
 Cette prestation d’assistance et conseil pour le suivi du contrat d’affermage se baserait principalement sur :
 - L’analyse critique des rapports annuels établis par l’exploitation SAUR
 - Une visite sur le terrain des installations communales et une vérification de la bonne exploitation de la station d’épuration.
Plus précisément, cette mission comporterait deux volets
   - Un volet technique qui prendrait en compte
? Un bilan d’activité du service
? L’activité travaux et le suivi patrimonial du renouvellement des équipements
? L’entretien et le contrôle des installations
? Une visite spécifique de la station d’épuration et des postes de relèvement
- Un volet financier qui prendrait en compte :
? Les comptes rendus financiers établis annuellement par l’exploitant
? La bonne application de la formule d’actualisation
? Les dates de reversement des recettes (abonnement et consommation) à la collectivité.
Le Maire rappelle que la délégation de service public (contrat d’affermage avec la SAUR) a débuté le 01 janvier 2007 et se termine le 31 décembre 2018.
Ainsi, dès les années 2015-2016, le conseil municipal pourra prendre position sur un renouvellement ou non de la délégation de service public à partir, entre autre, de l’ensemble des éléments techniques et financiers stipulés dans les rapports de contrôle annuels successifs.
Le Maire propose à l’assemblée communale de s’associer les services d’un bureau d’études et/ou conseils pour mener au mieux le contrôle de l’exploitation du service assainissement collectif délégué à la SAUR.
- avis favorable pour un contrôle de l’exploitation par le fermier SAUR du service assainissement collectif
Accord pour une durée de 3 ans.
- le maire est autorisé à consulter des bureaux d’études et/ou conseils.
- le maire est autorisé à signer tous les documents comparatifs à cette affaire        Accord.

Réhabilitation  réseau  quartier « Le Moulin ». Solution n°2 : passage en galerie.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet et le dossier de consultation.
 Les travaux projetés au présent dossier comprennent essentiellement :
- Fourniture et pose en galerie de 70 ml de collecteur PVC CR 8 diamètre mm ainsi que les ouvrages annexes nécessaires.
- Fourniture et pose en tranchée de 70 ml de collecteur PVC CR 8 diamètre mm ainsi que les ouvrages annexes nécessaires
  - Exécution de 4 branchements particulier
  - Plus value pour travaux en galerie
  - Réfection des voiries
  - Remise en état des lieux
  - Essais d’étanchéité, passage caméra, essais de compacité
  - Dossier de recolement
  La dépense s’élève à la somme de 36.000, 00 Euros H.T et se décompose comme suit :
  TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
  Montant des travaux H.T       30.168,08 €
  Honoraires Maître d’œuvre.    4.200,00 €
  Somme à valoir pour imprévus, libération des emprises et divers.  1.631,92 €
    MONTANT TOTAL DE LA DEPENSE H.T. 36.000,00 €


Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les travaux du présent dossier font l’objet de demande de subventions auprès des Organismes financeurs ; le montant de la dépense d’élevant à la somme de 36.000,00 Euros H.T.
 Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal, à approuver les dossiers techniques et le financement de la dépense.
Après en avoir délibéré      Accord unanime

 

?Aménagement espaces publics en centre ville
 Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet et le dossier de consultation des entreprises dressés par le bureau d’études POYRY.
 Les travaux projetés comprennent essentiellement :
 LOT n°1 : Place Olivier de Serres – Passage de l’Arceau
 Les travaux d’aménagement comprennent :
 - Travaux préliminaires
 - Travaux d’aménagement
 LOT n°2 : Travaux d’aménagement Place des Bœufs
Montant de la dépense : 154.000 €
Le projet est approuvé à l’unanimité
 M. BROUSSET apporte certaines précisions sur les matériaux employés.

 

?Travaux dissimulation réseaux quartier « Notre Dame »
Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage avec le SDE 07
 Le Maire indique au conseil municipal que par courrier en date du 19 juillet 2012, le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche propose une convention qui détient pour objet (par application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985) de désigner le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche en qualité de maitre d’ouvrage unique afin de coordonner les opérations de dissimulation des réseaux électrique, télécommunication et éclairage public sur le quartier « Notre Dame du Devois ».
En effet, l’application juridique des modalités administratives, techniques et financières demeure complexe lorsqu’il s’agit de procéder à la coordination des travaux d’enfouissement dès lors qu’il y a plusieurs réseaux à poser dans la même tranchée.
D’autant plus que les délais de ces chantiers sont parfois longs du fait de l’intervention de plusieurs maitres d’ouvrage et de différentes entreprises.
Le Maire présente et donne lecture du projet de convention d’organisation temporaire de la maitrise d’ouvrage entre la commune de Villeneuve de Berg et le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche dans le cadre des opérations de dissimulation de réseaux électrique, télécommunications et éclairage public quartier « Notre Dame du Devois ».
  Avis favorable à ce projet de convention

 

?Association de gestion des activités du centre social
 Reconduction de la convention de mise à disposition du personnel pour les activités périscolaire.
  Le Maire rappelle les délibérations n° 2011-072 en date du 26 septembre 2011 et n° 2012-05 en date du 30 janvier 2012 avec lesquelles le conseil municipal donnait un avis favorable à la convention de mise à disposition partielle d’un agent de l’Association de Gestion des Activités du Centre Social auprès de la Commune de Villeneuve de Berg pour l’année scolaire 2011-2012.
  Le Maire informe le conseil municipal que la présidente de l’Association de Gestion des Activités du Centre Social sollicite, par courrier du 01 août 2012 la reconduction de la dite convention et ce pour l’année scolaire 2012-2013.
avis favorable à l’unanimité à la reconduction de cette convention pour l’année scolaire 2012-2013.

 

? Travaux voirie 2012 : Application des critères de distinction entre dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement
 Le Maire rappelle la réglementation, en vigueur relative à la distinction qui doit être opérée entre les dépenses d’investissements et les dépenses de fonctionnement pour les travaux de voirie (circulaire n°NOR/INT/B/02/00059/C du 26.02.2002).
 Le Maire propose à l’assemblée communale, le programme de travaux de voirie 2012 suivant à inscrire à la section d’investissement :
 - Réhabilitation de la structure de la chaussée de la voie communale n°02 « Hôpital-Chauvel » 96 541.61 € TTC
 -  Réhabilitation de la structure de la chaussée de la voie communale n°21 « Lansas-Serrelonge » 26 082.49 € TTC
 - Construction d’un ralentisseur véhicules routiers voie communale n°37 « Chamarelle » 4 496.19 € TTC
 - Actualisation en révision de prix 29 218.14 € TTC - TOTAL : 156 338.43 € TTC
      avis favorable à cette proposition

 

?Divers : 
 ? Présence du loup en Ardèche
 Monsieur AUBERT adjoint au maire attire l’attention du conseil sur la présence du loup en Ardèche. Il propose la délibération ci-jointe qui est adoptée à l’unanimité – moins 1 voix contre (Mme FARAUD) et une abstention (Mme NOUELLE).
 Monsieur Alain AUBERT adjoint au maire expose au conseil municipal que deux éleveurs ovins de la Commune de Villeneuve de Berg pratiquent depuis des années la transhumance.
 A ce titre, il attire l’attention sur la haute probabilité de la présence du loup en Ardèche ; situation qui pèse sur le monde de l’élevage et son devenir.
 Si des mesures d’urgence, directement issues du Plan Loup ont été mises en place à l’issue d’une réunion à la Préfecture de l’Ardèche le 13 août dernier, l’installation d’un Comité Grands Prédateurs sur le territoire ardéchois s’avère indispensable pour la gestion de ce risque.
 le Conseil Municipal sollicite les pouvoirs publics pour :
 - l’installation d’un Comité Grands Prédateurs sur le Département de l’Ardèche et ce dans les meilleurs délais,
 - la représentativité des éleveurs ovins au sein de cet organisme,
 - la capture immédiate de l’animal ou des animaux responsables des dégâts afin de les écarter définitivement du Département de l’Ardèche.


 ? Garde opérationnelle
 Le Maire pense que l’on peut faire son deuil de la garde opérationnelle bien que certains exemples : Largentière – Joyeuse prouvent que la garde est bénéfique. A l’avenir il pense que nous devons être attentifs à ce que l’on ne démantèle pas le centre de Villeneuve.


 ? Le CAUE se propose d’accompagner la commune sur le devenir de l’Ardéchoise. Une réunion aura lieu le mercredi 19 septembre à 18 h 00.

 

 Après la réunion publique, la parole est donnée aux auditeurs : l’un deux pose trois sujets :
 - l’absence de signalisation au sol au rond point des pommiers ? début septembre.
 - une barrière de sécurité le long du talus quartier Rosettes
 - le devenir de l’Ardéchoise ? voir-dessus.
 

Copyright 2010-2019 Mairie de Villeneuve de Berg || Ardeche || Creation de sites internet en Ardeche : Zéfyx