Site officiel de la Mairie deVilleneuve de BergBlason Villeneuve de Berg
Vous êtes ici  »  Villeneuve-de-Berg

Compte rendu du conseil municipal du 31 janvier 2011


Etaient présents : MM PRADAL, AUDIGIER, ROTGER, MARIJON, PASCAL, GANIVET, DUCHARME, NICOLAS, LAURENT, FARAUD, DUBOIS, NOUELLE, BROUSSET, DELÉAGE

 

Etaient excusés : MM ASTIER, SCHOWING, AUBERT, CHAUSSE, PERROT,

Procurations : M.AUBERT à PRADAL et CHAUSSE à DUCHARME

 

Monsieur Christian AUDIGIER a été élu par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire.
 La lecture du compte rendu du dernier conseil ne soulève aucune remarque.


 L’ordre du jour appelle :

 

I) Redevance occupation du domaine public. Réseau de communications électroniques – Société Ardèche Drome Technologie – Informatique Mutualisée (ADTIM)


 Le Maire rappelle au conseil municipal, que les conseils généraux de l’Ardèche et de la Drôme ont souhaité établir un réseau de communication à haut débit.


 A cet effet, ils ont créé un syndicat mixte Ardèche Drome Numérique (ADN) en mars 2007 et ont signé avec le Groupement Axion Eiffage – ETDE – une convention de délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation de l’ouvrage de télécommunications à haut débit, notifié le 28 Juillet 2008.


 L’entreprise Ardèche Drôme Technologie Informatique Mutualisée (ADTIM) a été créée pour ce projet et est titulaire de la convention en vue d’établir et d’exploiter le réseau des communications électroniques haut et très haut débit sur les territoires des deux départements pour une durée de 25 années (contrat de délégation de service public en date du 20 Juillet 2008).


 Le Maire rappelle également la délibération n°2010-021 en date du 15 mars 2010 avec laquelle le conseil municipal accordait une permission de voirie à ADTIM pour l’enfouissement d’un câble fibre optique sur :
- la voie de Chauvel (634 ml)
- les rues             de l’hôpital (322 ml)
                              du Barry (355 ml)
                             des Combettes (16 ml)
                              Lazare Durif (05 ml)
                             Albert Grimaud (46 ml)
                             Toutes Aures (45 ml)
                             Notre Dame (34 ml)

 

 Le Maire indique que par courrier en date du 14 décembre 2010, ADTIM domiciliée 15 Avenue Kennedy à Montélimar, sollicite une permission de voirie préalablement à l’installation sous et sur le domaine public communal :


- d’un réseau constitué d’un câble de 72 ou 144 fibres optiques sur une longueur totale de  

  six mètres linéaires rue Toutes Aures
  deux cent huit mètre linéaires rue du Jardin Public
  cent trente quatre mètres linéaires rue de Beaufort
- des fourreaux et des chambres de tirage permettant le passage des câbles.


Le Maire précise que dans le cadre de cette opération, la commune peut bénéficier d’une redevance d’occupation du domaine public calculée selon le mode suivant :
0,348 ml X 35,51 €uros : 12,35 €uros X 25 ans = 308.75 €uros.


Cette redevance est exigée en un seul versement pour les vingt –cinq années d’occupation.
        UNANIMITE

 

II) Convention Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale / Collectivités affiliées relative à l’intervention sur dossiers CNRACL


 Le maire expose au conseil municipal que depuis plusieurs années le Centre de Gestion de l’Ardèche apporte, dans le cadre d’une convention rémunérée signée avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte de la CNRACL, son soutien aux collectivités pour les renseignements relatifs aux dossiers CNRACL, mais également pour la vérification des dossiers y afférents avant leur transmission à la caisse de retraite.


 La dernière convention est arrivée à son terme au 31 décembre 2010.


 Bien que s’agissant d’une mission facultative exercée par le centre de gestion de l’Ardèche, mais soucieux d’offrir aux collectivités qui lui sont affiliées une continuité du service sur des dossiers parfois lourds à traiter, le conseil d’administration du centre de gestion de l’Ardèche a autorisé son président à :


- signer une nouvelle convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour le compte de la CNRACL (effet au 01.01.2011 pour une durée de 03 années) dans des conditions financières moindres, en égard aux précédentes conventions, liées notamment à la dématérialisation des dossiers.


- Renouveler la proposition de convention CDG 07 / collectivités affiliées qui prévoit une participation financière selon le type de dossier traité. Les collectivités territoriales demeurant libres d’accepter ou non ladite convention.


 Par conséquent, s’agissant d’une mission facultative qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire au Centre de Gestion de l’Ardèche, la nouvelle convention proposée pour les années 2011, 2012 et 2013 organise notamment la participation financière des collectivités territoriales pour le contrôle des dossiers CNRACL (dématérialisés ou non), mais aussi un soutien dans le cadre de la reprise d’antériorité des services des agents affiliés à la CNRACL.


 Le Maire présente et donne lecture d’une convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche et la Commune de Villeneuve de Berg relative à l’intervention sur dossiers CNRACL et ce dans le cadre d’une mission facultative.
         UNANIMITE

 

III) Enquête publique relative à :
             a. La mise à jour du tableau de classement de la voirie communale – domaine public
             b. Mise à jour de l’inventaire des chemins ruraux – domaine privé


 Le Maire rappelle à l’assemblée communale les délibérations n°49,52 et 53 en date du 11 Mai 2009, n°78 du 21 juillet 2010 qui organisaient une mise à jour du tableau de classement de la voirie communale (domaine public) et de l’inventaire des chemins ruraux (domaine privé).


 Le Maire ajoute que l’enquête publique correspondante a eu lieu en Mairie du lundi 15 novembre 2010 au vendredi 17 décembre 2010 inclus.


 Au préalable du déroulement de cette procédure et conformément à la réglementation en vigueur :


- le conseil municipal, par délibération n°96 du 18 octobre 2010 avait approuvé le projet de mise à jour de la voirie communale (domaine public et domaine privé)


- le maire, par arrêté municipal n°2010-279 en date du 19 octobre 2010 avait prescrit une enquête publique et avait désigné Monsieur Guy BOYER en qualité de commissaire enquêteur


- les annonces légales publiant le déroulement d’une enquête publique sont parues de la façon suivante
             • au journal le « Dauphiné Libéré » les 25 Octobre et 17 Novembre 2010
             • au journal « La Tribune » les 28 octobre et 18 novembre 2010


 Le Maire présente et donne lecture du rapport du commissaire enquêteur établi le 17 Janvier 2011.
          - Approbation du rapport du commissaire enquêteur
          - Avis favorable à la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale (domaine public) et de l’inventaire des

             chemins ruraux (domaine privé) telle que présentée à l’enquête publique
          - le Maire est autorisé à signer tout les documents correspondants à ce dossier

 

IV) Divers
            a. Le gaz de schiste :
                       i. Le maire propose un arrêté interdisant tout forage sur la commune. Arrêté accepté à l’unanimité (moins une 

                          abstention : Mr BROUSSET)
                      ii. Création d’une commission schiste au sein du conseil. Ont accepté d’en faire partie : Mrs AUDIGIER, AUBERT,

                          DELEAGE, DUCHARME, NICOLAS, PRADAL
                     iii. La réunion publique du 10 février : le conseil à l’unanimité, souhaite que GDF SUEZ soit invité
                     iv. Le conseil municipal propose la création d’un collectif villeneuvois : accepté


          b. Les dernières manifestations organisées récemment :
                     i. La passation entre les conseils municipaux enfants s’est bien passée Madame Christine NOUELLE a fait un bref

                        compte rendu.
                    ii. Le lendemain 23 Janvier, concert exceptionnel à l’église : près de 200 personnes. Madame Sylvie DUBOIS rappelle

                        que ce concert fait partie dus concerts de « Labeaume en musique »
           Le Maire remercie ceux et celles surtout des dames qui se sont investis dans ces deux manifestations.


         c. Une nouvelle association est née: elle s’appelle « Albatros » a son siège à Lansas en location à un bureau de J.C

             informatique.

                    Elle s’occupe de 4 jeunes en difficultés.


         d. Une réunion avec les commerçants pour la zone bleue : à déterminer


         e. Motion contre la suppression de la permanence CPAM
           Le conseil municipal, réuni le 31 Janvier 2011 regrette vivement que la permanence de la CPAM assurance maladie soit 

           supprimée sur la commune. Une fois de plus, les petites gens qui ne peuvent se déplacer ou qui n’ont pas accès à Internet

           seront pénalisées. Le conseil municipal apprécierait que la CPAM revienne sur sa position et accepte de tenir une

           permanence même avec des intervalles plus longs.

 

         f. Le site internet : attribution du label « ville internet 2011 »
           Monsieur AUDIGIER remercie la commission extra municipale qui a beaucoup travaillé.


        g. Réunion du bureau le 07 février pour parler PLU – permis d’aménager en priorité


        h. Le Maire salue l’efficacité du policier municipal

 

            Après la séance publique, la parole est donnée aux auditeurs qui étaient venus nombreux pour parler schiste et réunion

            du 10 février.
 

Copyright 2010-2019 Mairie de Villeneuve de Berg || Ardeche || Creation de sites internet en Ardeche : Zéfyx